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Domaines de l'accord

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Les domaines concernés par l’ALECA

Les textes proposés par l’UE pour un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec la Tunisie disponibles en ligne

La Tunisie et l’Union européenne rendent publics conjointement les textes initiaux du futur Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) tels que proposés par l’Union européenne (UE).

Les textes des 17 domaines sont mis à disposition du public sur le site.
Chaque texte est accompagné d’une fiche explicative qui a pour objectif d’en faciliter la lecture(les fiches explicatives sont également disponibles en version anglaise, la traduction de ces documents en arabe est en cours)

  • Le commerce de produits agricoles et de la pêche

    Fiche explicative 

  • Règles sanitaires et phytosanitaires (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Les obstacles techniques au commerce (mis à jour)

    Fiche explicative 

    Annexe

  • Le commerce et le développement durable (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Le commerce des services et de l'investissement (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Protection des investissements (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Règlement des différends en matière d’investissement et système juridictionnel des investissements (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Commerce numérique

    Fiche explicative 

  • Protection de la propriété intellectuelle (mis à jour)

    Fiche explicative (mis à jour)

  • Les mesures de défense commerciale (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Marchés publics (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Les règles de concurrence et aides d’Etat (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Les procédures douanières (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Procédures Douanières:Erreur administrative

  • Procédures Douanières:Clause anti fraude

  • Les règles de transparence (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Les Petites et Moyennes Entreprises: PME (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Dispositions relatives au commerce de l’énergie et des matières premières (mis à jour)

    Fiche explicative 

  • Traitement national et accès au marché pour les marchandises (mis à jour)

    Fiche explicative 

L’accord, une fois finalisé, tendra progressivement à l’harmonisation des réglementations de l’environnement commercial, économique et juridique entre la Tunisie et l’UE

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