ITES : Les relations Tunisie – Union européenne Pour une approche en deux temps

Opinions – 18.09.2017

A l’horizon 2030: «Tout sauf les institutions» Sur 5 ans: Un Plan «Type Marshall» Tunisie

Le peuple tunisien a, par la seule force de ses convictions, réalisé en janvier 2011 une révolution pacifique au cours de laquelle les aspirations populaires reflétaient les valeurs universelles de liberté, de dignité et de justice sociale.

Aujourd’hui, la transition démocratique tunisienne est à la croisée des chemins. Depuis 7 ans, la Tunisie a marqué une percée décisive matérialisée par l’adoption d’une constitution consensuelle et la tenue d’élections démocratiques avant la fin de l’année 2014. Encore fragiles sur le plan intérieur, ces acquis sont directement menacés par des lignes de fracture et de vulnérabilité conjuguées à un environnement géopolitique en restructuration amplifiant ces vulnérabilités intérieures.

La transition est gravement menacée par une économie fortement fragilisée générant des troubles sociaux en mesure de déstabiliser le pays et de porter atteinte à son intégrité territoriale. Les lignes de fractures intérieures sont susceptibles d’être exploitées opportunément par des acteurs intérieurs et extérieurs poursuivant des agendas politiques, criminels, mafieux et terroristes aspirant à l’échec de la transition démocratique tunisienne.

Non loin des frontières libyennes, avec un risque d’extension à la frontière algérienne, ces événements entraînent une dispersion des efforts de l’armée nationale et exposent le pays aux menaces projetées par le voisinage, notamment la menace terroriste et criminelle.

La déstabilisation de la Tunisie, dans un Maghreb tourmenté, porterait directement atteinte à la sécurité de l’Europe. La sécurité de la Tunisie, îlot démocratique, c’est la sécurité de l’Europe.

Les derniers attentats terroristes qui ont endeuillé les deux rives de la Méditerranée et la vague migratoire sans précédent qui submerge l’Europe nous rappellent qu’au-delà de la convergence de nos intérêts, doit prévaloir la communauté de nos destins. Cette communauté s’inscrit dans la continuité des relations historiques et singulières de l’Union Européenne avec la Tunisie, premier pays ayant signé les Accords d’Association. Ces relations ont progressivement permis de lever les verrous quant aux Droits de l’Homme et à la démocratie, distinguant la Tunisie qui, avec près de 80% de ses échanges économiques tournés vers l’Europe, est plus étroitement intégrée à l’Union Européenne que certains pays membres. De fait, la Tunisie répond pleinement aujourd’hui aux critères de Copenhague.

Si la Tunisie continue de bénéficier d’un fort courant de sympathie, l’appui de la communauté internationale en général et de l’Union Européenne en particulier a été pour le moins parcimonieux, malgré un certain nombre d’engagements: en juin 2011, le G8 a adopté une résolution pour un plan de soutien à la Tunisie considérée comme bien public universel. Plus récemment, en septembre 2016, une commission du Parlement Européen appelait à un Plan «Marshall» Tunisie.

Certes, les transitions démocratiques engendrent souvent une perte de croissance avant la reprise. La reprise tarde du fait, notamment, du contexte géopolitique et sécuritaire. La révolution n’a certes pas de prix, mais elle a un coût. Le risque est que l’UE attende que la Tunisie ait achevé sa transition pour l’aider, alors qu’elle a besoin de cet appui pour éviter que cette phase récessive ne dure trop longtemps, ce que ni son économie, ni sa société ne peuvent endurer.

La Tunisie, en première ligne dans la lutte anti-terroriste aux frontières Sud de l’Europe, puise avant tout dans ses propres ressources morales et matérielles. ll est néanmoins essentiel que l’UE marque davantage sa solidarité et son appui. Dans ce cadre, il convient de souligner que, s’il est vrai que le terrorisme frappe tous les pays, pour la Tunisie, il représente un danger mortel compte tenu du contexte régional et de la situation spécifique de l’économie tunisienne qui, avec un taux d’ouverture parmi les plus élevés au monde, dépend pour une très large part de ses connexions avec l’Europe (industries, tourisme, services, etc.). La stratégie des mouvements terroristes consiste précisément à rompre ces connexions et à tuer dans l’œuf la démocratie naissante en Tunisie.

Ces développements dictent un sursaut via la conceptualisation d’une nouvelle relation à l’Europe transcendant le cadre de la Politique Européenne de Voisinage qui, en dépit du principe de différenciation, relègue la Tunisie à un pays parmi tant d’autres diluant ainsi toute sa singularité parmi les pays de la rive sud de la Méditerranée. Tel quel, ce partenariat n’est pas en mesure d’offrir l’élan décisif apte à permettre à la Tunisie d’assurer sa sécurité, de relancer durablement son économie et d’assurer sur le long terme son ancrage démocratique.

C’est dans un cadre stratégique amélioré que doivent, à notre avis, se situer les relations entre la Tunisie et l’Union Européenne qui devraient se baser sur deux axes principaux:

  • A l’horizon 2030: «Tout sauf les institutions»: statut de candidat à l’adhésion sans adhésion;
  • Sur 5 ans: Un Plan «Type Marshall» Tunisie.

«Tout sauf les institutions»

Notre ambition de tracer l’objectif ambitieux de quasi-adhésion de la Tunisie à l’UE (tout  sauf les institutions) se justifie amplement par les considérations précédentes. Il est, en outre, conforté par la réussite de l’expérience de la zone de libre échange (ZLE) Tunisie – UE, le bilan de cette expérience sur plus de 20 ans (1995 – 2016) étant gagnant-gagnant. Ainsi, si la Tunisie a plus que triplé ses exportations vers l’UE durant la période retenue, l’UE a plus que doublé ses exportations vers la Tunisie, devenue le premier pays Sud Méditerranéen d’implantation de PME européennes. Plus de 3000 entreprises européennes implantées constituent autant de partenariats ayant renforcé leur compétitivité vis-à-vis de la concurrence asiatique en particulier.

«Tout sauf les institutions » serait un accord d’intégration approfondie et globale avec l’UE dépassant le cadre du statut avancé et du partenariat privilégié. Il se traduirait par tous les droits et obligations d’un pays membre sauf la représentation dans les institutions. C’est-à-dire en particulier:

  • La libre circulation des personnes et des biens (cela voudra dire notamment que les tunisiens seront exemptés de visas et que toutes les restrictions aux échanges de biens et services seront levées de part et d’autre);
  • L’accès aux fonds structurels, aux fonds régionaux, aux fonds d’appui à l’innovation et à la R&D, la reconnaissance des diplômes, le plein accès au programme Erasmus, etc.

Ce saut qualitatif est d’autant plus nécessaire que le partenariat entre la Tunisie et l’UE, théoriquement de haut niveau, stratégique et privilégié ne répond pas en réalité à ces qualificatifs. Il constituerait pour la Tunisie un objectif mobilisateur amplifiant la visibilité de l’Union Européenne auprès de l’opinion publique tunisienne.

De fait, depuis 2011, l’UE a accordé à la Tunisie 1,2 milliard d’euros sous forme de dons et 800 millions à titre de prêts concessionnels, ce qui conduit de nombreux observateurs à estimer que l’UE semble ne pas avoir réalisé, suffisamment à temps, que la Tunisie constitue une pièce maîtresse pour la stabilité dans la région et que, pays singulier, elle devrait bénéficier d’une attention particulière.

Cet objectif ambitieux, « tout sauf les institutions », proposé à l’horizon 2030, devrait être précédé, à un horizon plus court, 5 ans, d’un Plan « Marshall » Tunisie qui comprendrait, outre un appui financier significatif, un certain nombre de facilitations constituant un pas vers l’objectif final.

 

Le Plan « Type Marshall » Tunisie

Il s’agirait d’un programme d’appui international au sein duquel l’UE prendrait une large part, aux côtés de l’ensemble des bailleurs de fonds internationaux, en appui au Plan tunisien de développement économique et social 2016-2020.

Ce Plan, ainsi que l’étude « La Tunisie en 2025 » menée par l’ITES, visent à engager la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement, plus équilibré régionalement, plus inclusif socialement, plus durable écologiquement et plus ambitieux en termes d’intégration à l’Europe.

Il a fondamentalement pour ambition de préserver le modèle sociétal tunisien bâti sur l’autorité de l’Etat de droit, la démocratie, le rôle central joué par les femmes, la quête de plus de justice sociale et de libertés individuelles et une éducation fondée sur des valeurs universelles et porteuse de modernité. Il érige la jeunesse en cause nationale transversale. Il vise également à ériger la Tunisie en plateforme de production et d’innovation, une véritable Euromed Valley, le Nearshore européen des industries et des services à forte valeur ajoutée.

Ce Plan se compose d’une série de grandes réformes et de nombreux projets relevant de tous les secteurs et de toutes les régions du pays répartis en 5 axes:

Axe 1 : La lutte contre le terrorisme;

Axe 2 : Le développement éthique de la gouvernance publique et la lutte contre la corruption;

Axe 3 : L’initiative pour la croissance, l’innovation et l’emploi; l’éducation, la formation professionnelle et la recherche scientifique;

Axe 4 : Le plan Ambition Régions;

Axe 5 : Le Plan Vert: Energie, Eau, Agriculture, Ressources naturelles, environnement et développement durable;

Axe 6 : Le Nouveau Contrat Social.

Ce Plan prévoit en particulier un effort massif d’investissements publics et privés (Sécurité, Infrastructures, Désenclavement des Régions, Education/Formation/Recherche scientifique, etc.). Les besoins de financement sont de l’ordre de 60 milliards d’euros sur 5 ans.

Pour y faire face, la Tunisie comptera tout d’abord sur ses propres forces. L’épargne nationale représentera les 2/3 des besoins tout en ayant besoin inévitablement de financements extérieurs (IDE, Emprunts et Dons) couvrant les 1/3 de ces besoins.

Le Plan « Type Marshall » Tunisie s’élèverait donc à 20 milliards d’euros sur 5 ans. Ceux-ci se décomposent en emprunts concessionnels pour 11 milliards d’euros, en Investissements Directs Etrangers pour 6,5 milliards d’euros et en dons pour 2,5 milliard d’euros.

La conférence «Tunisie 2020», organisée à Tunis en Novembre 2016, a déjà permis de mobiliser près de 50 % de cette enveloppe (entre accords signés et promesses). Il s’agit de parachever l’action.

Au-delà de ce volet purement financier, le Plan «Type Marshall» Tunisie comprendrait un certain nombre de mesures, notamment:

  • L’assouplissement des restrictions à l’entrée au marché européen pour certains produits tunisiens (simple transformation pour les produits textiles, relèvement des quotas d’huile d’olives, etc.);
  • Le parachèvement des négociations, en cours, sur la libéralisation des échanges agricoles et des services (ALECA);
  • Le relèvement des quotas migratoires;
  • L’accroissement du nombre d’étudiants tunisiens dans le cadre du programme ERASMUS, etc.

Enfin, si la crise libyenne constitue actuellement un grave danger, elle est susceptible demain, une fois résolue, de se transformer en opportunité dans le cadre du vaste chantier de reconstruction à venir. L’engagement d’une stratégie de partenariat entre la Tunisie et l’UE dans ce domaine pourra être profitable aux deux parties qui, compte tenu de leurs atouts respectifs, pourront faire face efficacement à la vive concurrence des autres intervenants aspirant à se positionner sur la scène libyenne, à l’instar de la Russie, de la Chine, de l’Inde, de la Turquie, de l’Egypte, etc.

 

En résumé, nous soulignerons cinq raisons majeures justifiant une relation exceptionnelle de l’UE à la Tunisie:

1- Le Monde est en récession démocratique depuis plus de 10 ans. La Tunisie s’érige en exception.  Elle doit, de ce fait, être considérée comme « un bien public universel » et devenir une cause européenne;

2- Si la Tunisie, aux avant-postes de la lutte anti-terroriste, était déstabilisée, c’est l’Europe qui le serait également dans son sillage. Pour l’UE, investir sur la Tunisie serait rentable et moins coûteux que la passivité. «Lorsqu’on parle de guerre, on parle en milliards d’euros, lorsqu’on parle de développement, c’est en millions d’euros»;

3- la Tunisie se distingue dans son environnement et au sein de la rive sud méditerranéenne en ayant érigé la lutte contre la corruption en priorité nationale. S’attaquer au crime organisé, fléau du XXIème siècle, constitue une cause nationale qui doit être appuyée par l’UE en tant que composante d’une intégration plus poussée;

4- Pays méditerranéen, ouvert, économie compétitive, la Tunisie a pleinement réussi la mise en place d’une ZLE avec l’UE, respectant toutes ses obligations, c’est donc un pays fiable disposant d’atouts importants et offrant de nombreuses opportunités d’investissement et de partenariat;

5- La Tunisie, à la croisée de l’Europe, du Maghreb et de la profondeur sahélienne, peut s’ériger en Etat pivot valorisant ses atouts vis-à-vis des pays du Sahel africain et relais de l’influence européenne dans le cadre de partenariats triangulaires gagnants-gagnants. Ce potentiel pourrait être dopé par une habile insertion de la Tunisie dans le projet chinois de routes de la Soie (OBOR) valorisant son attractivité auprès du partenaire européen et amplifiant la marge de manœuvre et de négociation des autorités tunisiennes.

Cette relation exceptionnelle pourrrait être intitulée « Partenariat 21 (pour XXIème siècle) ou «Partenariat pour l’avenir».

Tunis, 17 septembre 2017

Ce travail a été réalisé sous la coordination de M. Mehdi Taje. La Task Force était constituée de:

M. Mehdi TAJE, directeur du Département Politiques Publiques, Etudes Stratégiques et Prospectives de l’ITES ;

M. Afif CHALBI, ancien ministre, expert en économie ;

M. Ridha FARHAT, ancien ambassadeur,expert en géopolitique ;

M. Habib LAZREG, ancien ministre, expert en géopolitique ;

M. Hadi BEN NASR, ancien ambassadeur, expert en diplomatie et géopolitique ;

M. Mohamed HSSAIRI, ancien ambassadeur, expert en géopolitique ;

M. Mondher KHALED, expert en planification stratégique.




L’ALECA permettra d’améliorer le climat des affaires en Tunisie (commissaire européen)

Publié le Mardi 05 Septembre 2017 à 10:17

Dans un entretien hier, lundi 04 septembre, avec le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, Johannes Hahn a exprimé la volonté commune tuniso-européenne de renforcer la coopération dans les différents domaines, mettant l’accent sur le rôle du parlement en matière de concrétisation des objectifs escomptés.

Le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, Johannes Hahn, a, par ailleurs, affirmé, que l’Union européenne comptait sur la position de la Tunisie dans son environnement africain en vue de développer les relations de voisinage et la coopération avec les pays sud-méditerranéens.

Le chef du perchoir a affirmé, pour sa part, que la réussite du processus démocratique requiert la relance du développement économique et la réalisation des réformes sociales, en adéquation avec les attentes populaires, appelant à consolider davantage la coopération et à diversifier les cadres de partenariat entre la Tunisie et l’Union européenne.

En visite les 04 et 05 septembre en Tunisie, le commissaire européen a dit, hier lors d’un entretien avec le ministre des Affaires étragères, l’importance de l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) pour l’économie tunisienne, signalant qu’il va permettre d’améliorer le climat des affaires dans le pays, et renforcer la place de la Tunisie, comme destination pionnière de l’investissement extérieur dans la région.

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L’Union Européenne soutiendra la Tunisie dans la négociation sur l’ALECA

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Bruxelles – De notre envoyé spécial,Taoufik Habaieb. L’Union européenne estime essentiel de maintenir la dynamique des négociations avec la Tunisie pour la conclusion de l’ l’Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi (ALECA). Elle apportera son soutien pour la mise en œuvre de l’ALECA à l’aide de mesures ciblées et liées à cette négociation en vue de la modernisation et la mise à niveau de secteurs clefs de l’économie, tels que l’agriculture et les services. Les deux parties ont souligné dans un communiqué conjoint publié jeudi à Bruxelles à la faveur de la visite du président Béji Caïd Essebsi l’importance de cet Accord en tant qu’étape essentielle dans l’approfondissement de l’intégration économique tunisienne avec l’UE et la nécessité que la Tunisie tire le meilleur parti possible de cet accord. A cet effet, l’UE a réaffirmé le côté asymétrique du futur accord qui permettra à la Tunisie d’en retirer les bénéfices le plus rapidement possible. »

L’UE a affirmé qu’elle cherche également à « appuyer concrètement la Tunisie dans des secteurs spécifiques en vue d’une meilleure intégration de son économie au marché européen. »




Tunisia 2020 : l’Union européenne augmente ses aides financières à la Tunisie

Lors de la première journée de la Conférence internationale sur l’investissement Tunisia 2020, Johannes Hahn, Commissaire responsable de la Politique européenne de voisinage et des négociations de l’élargissement, a précisé que pour l’Union européenne (UE), il importe d’avoir de bonnes relations avec la Tunisie qui est un édifice important pour la stabilité de la région.
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Johannes Hahn

S’inscrivant dans cette optique, les institutions européennes continuent à soutenir la Tunisie qui a bénéficié de 3 milliards d’euros, devenant le 1er bénéficiaire de la politique de voisinage de l’UE. Il s’agit, selon ses dires, de financements, à moyen et long termes, qui ont été dirigés vers différents secteurs, à savoir l’énergie, l’environnement, l’émigration, la sécurité, l’éducation, la formation professionnelle, la société civile, l’agriculture….

L’UE a également augmenté ses aides destinées à la Tunisie, en les multipliant par 4 par an, passant de 70 millions d’euros à 300 millions d’euros. Les prêts accordés par les institutions européennes telles que la BEI et la BERD atteindront 800 millions d’euros par an d’ici 2020.

Par ailleurs, M. Hahn a affirmé que le soutien européen s’articule autour de trois grands axes: appuyer la relance, accompagner le développement régional et maximiser les potentialités de croissance et d’emploi tout en agissant au service de l’environnement.
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Maria Asenius

Dans le même sillage, Maria Asenius, Chef de cabinet de la Commissaire européenne au Commerce, venant participer, aujourd’hui, à la conférence plénière sur le thème «l’Economie verte : pour un modèle de développement intégré» en marge de Tunisia 2020, a annoncé que l’UE est optimiste par rapport à l’avenir de la Tunisie, notamment eu égard au Plan de développement 2016-2020, et elle aidera ce pays pour qu’il devienne une plateforme vers l’Afrique.

Dans une interview accordée à leconomistemaghrebin.com, la responsable européenne a souligné qu’il existe en Tunisie beaucoup de ressources qui ne sont pas encore exploitées, notamment au niveau des énergies renouvelables, un secteur qui peut être développé en élargissant le partenariat avec l’UE.

C’est dans le cadre des négociations de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), un projet gagnant-gagnant, que les deux parties peuvent être mieux intégrées, notamment à travers une ouverture des secteurs et un travail important sur des réformes réglementaires visant à faciliter les exportations non seulement entre la Tunisie et l’Europe mais aussi entre les pays tiers et à offrir de nouvelles opportunités.

Elle a rappelé que les négociations de l’ALECA sont toujours à leur début. Vers la fin de l’année 2016, les textes qui manquent seront présentés, notamment en ce qui concerne les énergies et la protection d’investissement, pour se lancer par la suite dans d’autres ronds et travaux entre sessions.

Revenant sur le soutien à la Tunisie dans les prochaines années, Maria Asenius a indiqué que la coopération avec l’UE est multiforme et variée. De ce fait, l’UE mise de plus en plus sur les questions économiques et sociales, à savoir le développement régional, la décentralisation et la sécurité.

A cet égard, une enveloppe de 80 millions d’euros, faisant partie de l’aide programmée pour 2017, sera dédiée au Programme de la compétitivité des secteurs économiques, notamment, industriel et agricole, y compris le soutien aux négociations de l’ALECA.

Ainsi, un autre Programme de l’environnement et de l’efficacité énergétique sera lancé, et ce, de par l’assistance macro financière de l’ordre de 300 millions d’euros sous forme de prêts qui ont été déjà agréés il y a deux ans pour faire face aux problèmes de la balance de paiement et d’une autre assistance de 500 millions d’euros qui est en phase d’étude.

S’ajoute à cela l’assistance technique ayant pour but de faciliter l’avancement dans les chantiers de réformes, surtout au niveau de l’amélioration de l’attrait de la Tunisie en tant que destination pour des investissements étrangers.

En conclusion, la responsable se déclare optimiste pour l’avenir de la Tunisie, le seul pays, d’après elle, qui a survécu au Printemps Arabe en se développant avec une démocratie moderne et le respect des droits de l’Homme.

Signature de cinq conventions de financement

A l’occasion de Tunisia 2020, l’UE et les institutions financières européennes ont procédé, hier, à la signature de cinq conventions de financement pour une valeur de 248 millions d’euros à destination exclusive de la Tunisie en appui à l’ambitieux programme d’investissement et de réformes engagé par les autorités tunisiennes.

Ces cinq programmes, qui contribueront à la création d’emplois en Tunisie à travers des interventions diversifiées touchant plusieurs secteurs, sont comme suit :
•Programme «Facilité pour le capital-risque» (BEI) : programme multi-pays d’un montant total de 150 millions d’euros dont 30 millions d’euros à destination de la Tunisie,
•Croissance et compétitivité (BERD) : programme multi-pays d’une enveloppe globale de 105 millions d’euros dont 42 millions d’euros pour la Tunisie.
•SEMED – inclusion financière (BERD) : programme multi-pays de 100 millions d’euros dont 20 millions d’euros pour la Tunisie.
•DEPOLMED : programme mis en œuvre conjointement par l’AFD et la BEI de 140 millions d’euros dédié à la préservation de la qualité des eaux du littoral méditerranéen tunisien.
•Centrale photovoltaïque de Tozeur : projet mis en œuvre par la KfW de 16 millions d’euros dédié à la réalisation de la première centrale photovoltaïque à Tozeur avec une capacité installée de 10 MWc.




Pourquoi la Tunisie doit-elle avancer sur l’Aleca ?

31 Oct 2016 | 14:28 A LA UNE, TRIBUNE, Tunisie

kapitalis1L’Aleca pourrait renforcer les échanges de la Tunisie avec l’UE, encore faut-il bien négocier cet accord pour maximiser les gains potentiels et réduire les coûts d’ajustements.
Par Mohamed Chemingui*

Avant d’aborder la question de l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) avec l’Union européenne (UE), en général, et du renforcement des échanges agricoles, en particulier, il convient de rappeler que l’UE est le principal partenaire commercial de la Tunisie. En 2015, Elle absorbe 62,8% de ses échanges de biens et services et 71% de ses exportations.

L’UE est, par conséquent, un partenaire commercial clé de la Tunisie, alors que notre pays ne représente que 0,6% du total de ses échanges extérieurs. Les exportations tunisiennes vers cet ensemble sont principalement constituées de machines et matériel de transport (40,6%), textiles et vêtements (23,9%) et produits agricoles (8,5%). L’essentiel de ses exportations non agricoles est fortement dominé par le secteur offshore, qui se caractérise surtout par un faible niveau de valeur ajoutée locale.

Pour ce qui est des importations tunisiennes en provenance de l’UE, elles sont dominées par les machines et matériels de transport (36,4%), le textile et habillement (12,1%), les combustibles et produits miniers (10,4%) et les produits chimiques (8,1%).

Evolution du cadre réglementaire des échanges entre la Tunisie et l’EU

Les relations commerciales entre la Tunisie et l’UE ont été initialement régies par l’accord de coopération signé en 1976 et ses amendements ultérieurs. Ce traité visait à encourager l’industrialisation de la Tunisie et la modernisation de son secteur agricole. Pour ce faire, une préférence commerciale a été accordée à certaines exportations tunisiennes de produits agricoles (vin, fruits et légumes), ainsi qu’à l’ensemble des produits industriels tunisiens. Suite à l’élargissement de la Communauté Européenne à l’Espagne et au Portugal, cet accord fut modifié en 1987 et la Tunisie s’est vu accorder des conditions d’accès au marché européen similaires dont bénéficiaient désormais l’Espagne et le Portugal pour une période transitoire allant de 1986 à 1996.

Par ailleurs, la Tunisie est couverte, depuis 1992, par la Politique Méditerranéenne Rénovée de l’UE, qui renforce la collaboration commerciale et financière de la zone avec les pays de la rive sud de la Méditerranée.

En juillet 1995, un nouvel accord d’association est conclu entre la Tunisie et l’UE prévoyant, après une période transitoire de 12 ans, la création d’une zone de libre-échange. Cependant, ce traité, dont la mise en œuvre à pris fin en janvier 2008, ne s’appliquait pas, aux produits agricoles et aux services.

Pour l’UE, le renforcement du partenariat avec la Tunisie fait partie d’une stratégie plus générale visant à élargir et à approfondir ses relations avec ses voisins du sud, et ceci en vue d’instituer une zone économique euro-méditerranéenne de sûreté, de stabilité et de prospérité partagées.

Tout en se caractérisant par un principe de réciprocité, l’accord de libre-échange de 1995 a mis la Tunisie devant des défis tout en lui offrant des perspectives. Pour la quasi-totalité des produits industriels, il s’est traduit par un démantèlement tarifaire progressif, dont l’application a totale a pris, selon les produits concernés, plus ou moins de temps. Il fut très rapide dans le cas des importations de produits n’ayant pas d’équivalent national, mais particulièrement lent pour les autres.

La Tunisie a, en fait, commencé à démanteler ses tarifs dès 1996, donc avant l’entrée en vigueur de l’accord initialement prévu en 1998. Cependant, des mesures exceptionnelles étaient prévues qui autorisaient le pays partenaire de l’EU à réintroduire et à élever ses droits de douane afin de protéger ses industries naissantes et cela pour une période de 5 ans maximum. Cette possibilité de dérogation n’existait plus à la fin de la période transitoire de 12 ans soit au 1er janvier 2008.

Dans le cas de l’agriculture et de la pêche, le calendrier tarifaire et le système de quotas furent initialement maintenus avant d’être révisés dans le cadre du protocole agricole de 2001.

A partir du 1er janvier 2001, les échanges de produits agricoles entre la Tunisie et l’UE sont régis par les dispositions de l’accord d’association qui, pour ces produits, prévoit un régime spécifique basé sur l’échange de concessions réciproques (protocole agricole). Ces concessions accordées aux exportations tunisiennes de produits agricoles varient selon leur nature et la sensibilité des produits pour le marché européen. Quatre cas sont prévus à savoir: 1) une exonération totale des droits de douane, sans restriction touchant les quantités échangées ou la période d’exportation; 2) une exonération totale des droits de douane, avec limitations sur la période d’exportation; 3) une exonération totale des droits de douane pour un contingent déterminé; et 4) une réduction partielle des droits de douane, sans aucune restriction quantitative. En contrepartie, la Tunisie s’est engagée, d’une part, à offrir à l’UE un accès préférentiel à son marché pour les céréales, les viandes et les produits laitiers, et d’autre part, dans le cadre des accords du GATT, à consolider ses concessions.

Il est important de noter que, contrairement aux échanges industriels, et tant que les distorsions introduites par les politiques agricoles de certains partenaires commerciaux, en particulier les Etats Unis et l’UE persistent, il n’a pas été question dans le domaine agricole d’encourager le libre échange total. A ce stade, l’objectif est essentiellement de consolider les acquis pour certains produits et d’améliorer les conditions d’accès pour certains autres afin de protéger les intérêts des producteurs tunisiens.

Sous leur forme actuelle, l’accord de libre-échange et le protocole agricole ne sont pas en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et en particulier avec l’article XXIV des accords du GATT. Ce texte stipule que les accords régionaux de libre-échange sont compatibles avec les règles de non-discrimination de l’OMC à condition de remplir deux conditions essentielles: 1) leur mise en œuvre doit se faire dans un délai raisonnable, ce qui commence à être problématique car l’OMC considère qu’une dizaine d’années constitue un délai raisonnable; 2) les accords doivent couvrir une part substantielle des échanges, condition aléatoire puisqu’elle pourrait donner lieu à des plaintes de la part de membres tiers auprès de l’OMC, étant donné le manque de clarté de cet article.

Le statu quo dans les négociations est-il justifié?

En Tunisie, les opposants à toute tentative de renforcement du partenariat avec l’UE avancent que les problèmes actuels de certains segments du tissu productif tunisien sont le résultat de l’implémentation de l’accord de 1995. En effet, pour plusieurs analystes et corporations, l’accord de libre échange a ouvert la Tunisie à des importations massives de l’Europe, ce qui a entraîné la détérioration de la compétitivité des produits tunisiens dans le marché local, et a causé la disparition d’une bonne partie du tissu productif tunisien avec par conséquent une aggravation du chômage et de la pauvreté.

Le but de cet article n’est pas de dresser un bilan de l’accord Tunisie-UE, mais de dire que les statistiques officielles montrent en évidence que les problèmes des secteurs productifs tunisiens sont loin d’être le résultat de cet accord.

Entre 2000 et 2013, la part de l’UE dans les importations tunisiennes de marchandises est passée de 63,3% à uniquement 47,7% (Base BACI, CEPII). Ce changement prouve clairement que même avec le démantèlement tarifaire «supposé complet» sur les produits industriels en provenance de l’UE, la part de l’Europe dans les importations tunisiennes n’a cessé de baisser contre toute attente et logique économique.

Cette tendance baissière pourrait s’expliquer par plusieurs raisons. La première est que la Tunisie a largement renforcé l’application des mesures non tarifaires sur ses importations et a même instauré, dans le cadre des encouragements aux investissements, une TVA discriminatoire sur plusieurs produits, alors qu’une telle mesure est contraire aux règles commerciales et aux engagements internationaux de la Tunisie.

La deuxième raison est le renforcement de la concurrence (loyale et non loyale) des produits originaires d’autres pays et régions au détriment des produits locaux ou en provenance de l’UE. Ces produits en provenance du reste du monde rentrent le plus souvent dans le pays à travers des circuits aussi bien formels qu’informels. Entre 2000 et 2013, les importations en provenance de la Chine sont passées de moins de 1% de la valeur totale des importations formelles à plus de 6%.

D’une manière plus générale, plusieurs études ont montré que le tissu productif tunisien a été fortement affecté par les importations massives de produits originaires des pays de l’Asie, surtout la Turquie, l’Inde et la Chine, et qui font davantage concurrence aux produits tunisiens.

Il est ainsi préjudiciable de continuer à blâmer l’Europe et l’accord de libre échange comme le seul responsable des difficultés économiques en Tunisie. Il faut admettre que, contrairement à l’Europe, où la quasi-totalité des produits industriels tunisiens rentrent sans aucune contrainte, d’autres pays ont profité pleinement du marché tunisien sans pourtant accorder aux produits tunisiens une quelconque sorte de préférence.

L’Europe, par sa proximité géographique et son rôle dans le développement des chaînes de valeur mondiales s’affirme comme un facteur positif pour l’intégration de la Tunisie dans l’économie mondiale. Ceci est d’autant primordial tant que la Tunisie n’arrive pas à renforcer sa capacité à diversifier ses marches.

Que signifie l’Aleca pour le commerce des produits agricoles?

Les données du Cnuced relatives aux années 2010-2014 montrent que les produits agricoles et alimentaires ont contribué à hauteur de 5% des exportations tunisiennes totales vers l’UE, contre seulement 2% pour la Chine et 31% pour les pays arabes, surtout la Libye.

Par ailleurs, 6% des importations tunisiennes totales, en provenance de l’UE, sont constituées de produits agro-alimentaires, contre 2% pour la Chine et 5% pour les pays arabes membres de Pafta. De son côté, pour la même année, l’UE a absorbé quelque 39% des exportations tunisiennes totales de produits agricoles et alimentaires, et représente presque 31% des importations tunisiennes totales de ces mêmes produits.

Cette structure du commerce extérieur de la Tunisie prouve clairement que l’UE reste un partenaire privilégié dans le commerce des produits agricoles de la Tunisie. Son importance ne trouve pas son origine seulement dans l’accès préférentiel que l’UE offre à plusieurs produits agricoles et alimentaires tunisiens, en particulier dans la catégorie des «fruits et légumes»; elle s’explique également par le développement des services de la logistique, en tant qu’élément central de la facilitation du commerce et du renforcement des performances commerciales.

Il est bien entendu crucial que la Tunisie diversifie ses marchés et encourage les exportations vers d’autres destinations, et en premier lieu vers les pays arabes et le continent africain. Mais l’UE demeure un associé qui offre une relation économique relativement plus stable, car facilitant l’intégration de la Tunisie dans les chaînes de valeurs mondiales, qui ne cessent d’ailleurs de prendre de l’ampleur dans le développement du commerce international.

Cependant, l’UE ne doit plus être considérée comme un partenaire traditionnel qui absorbe des exportations de produits traditionnels, comme l’huile d’olive en vrac, les dattes, et les agrumes. Cette façon de concevoir le rôle du commerce extérieur dans le développement économique et social du pays a prouvé ses limites par la quasi-absence de transformation structurelle du secteur agricole tunisien alors qu’on doit souligner l’urgence pour ce dernier de s’adapter aux mutations économiques et commerciales intervenues dans le monde, en général, et en Europe, en particulier.

Il n’est plus opportun de continuer à encourager la production d’une gamme restreinte de produits agricoles, et de concentrer l’essentiel des efforts des négociations commerciales sur l’augmentation des quotas préférentiels de ces mêmes produits. Il est temps que la Tunisie considère son partenariat avec l’EU, mais aussi son insertion sur les marchés mondiaux, comme le moyen le plus efficace d’assurer la nécessaire transformation et la modernisation de son secteur agricole et alimentaire. Une transformation nécessaire pour accélérer son développement économique et social du pays.

A cet égard, l’Aleca se révélerait une opportunité unique pour raffermir l’intégration commerciale de la Tunisie avec l’UE et bénéficier d’un accès renforcé à un marché européen de plus de 500 millions de consommateurs.

Toutefois, les termes de cet accord devraient être négociés de façon à maximiser à long terme les gains potentiels et réduire les coûts d’ajustements, qui pourraient être pour certains secteurs significatifs à court et moyen termes, et qui sont également inhérents à tout traité.

Comme préalable à l’ouverture à la concurrence, l’Aleca devrait être vu comme une opportunité historique pour accélérer la mise à niveau du secteur agricole tunisien. Il faut rappeler qu’au moment des négociations de l’accord d’association, en 1995, l’agriculture a été largement occultée par les autorités tunisiennes et ceci sous prétexte de la nécessité de mettre à niveau ce secteur avant une plus grande intégration commerciale avec l’UE et le monde. Mais, depuis, cette mise a niveau, farouchement défendue par les négociateurs tunisiens, n’a jamais été amorcée. Le secteur ne dégage pas de valeur ajoutée, et la situation du monde rural n’est pas meilleure qu’à l’époque.

En effet, les statistiques économiques et sociales disponibles montrent qu’au contraire le monde agricole s’est fortement appauvri durant les 10 dernières années. Un appauvrissement confirme par les niveaux élevés de chômage et pauvreté. En plus, la politique agricole, qui a permis de restructurer le secteur dans les années 70 et 80, n’arrive plus à identifier une nouvelle stratégie qui permettrait aujourd’hui d’initier la transformation requise pour l’adaptation aux mutations commerciales et économiques intervenues au niveau international, régional et national.

Pire encore, l’administration de tutelle n’arrive plus, à travers ses divers programmes et instruments, à assurer son rôle de précurseur du développement du secteur, alors que ce devrait être sa tâche essentielle à travers ses centres de recherches et de vulgarisation des nouvelles techniques et cultures.

Cette absence de vision stratégique, quant aux perspectives du secteur agricole et à son rôle dans l’économie nationale, se manifeste par l’inexistence de prise de position claire depuis les négociations pour le statut de partenaire privilégié en 2010 jusqu’au lancement des négociations sur l’Aleca, à Tunis, le 13 octobre 2015, et encore lors du premier round des négociations qui s’est tenu, à Tunis, en avril 2016.

En effet, les discussions relatives aux tractations sur les produits agricoles, les produits agricoles transformés et les produits de la pêche s’en sont tenus aux grands principes de la négociation pour ne pas dire aux généralités. Comme à son habitude, la Tunisie s’est contentée de rappeler la nécessité d’accompagner la libéralisation des échanges avec l’UE d’une mise à niveau et d’une modernisation du secteur de l’agriculture et de la pêche, argument une nouvelle fois utilisé pour justifier l’inaction et laisser les discussions ouvertes. Sa position dans les négociations devrait être cohérente avec une stratégie globale et sectorielle d’intégration dans l’économie mondiale comme avec l’UE.

Tout retard dans l’avancée des négociations ne peut qu’augmenter les incertitudes sur les opportunités qu’offrent le secteur agricole aux investisseurs aussi bien petits (simples exploitants) que grands (capables de moderniser et transformer le secteur).

Le statut des négociations

Lors du premier round des négociations tenues à Tunis, les deux parties ont discuté des grands principes des concertations relatives aux secteurs de l’agriculture, des produits agricoles transformés et de la pêche. Les discussions ont porté essentiellement sur les paramètres de tractations liées aux conditions d’accès au marché. La Tunisie a particulièrement demandé des clarifications sur le dispositif de protection du marché européen et sur la position de l’UE concernant l’asymétrie et la différence de niveau de compétitivité entre l’agriculture européenne et tunisienne. Quant à l’UE, elle a exprimé sa volonté d’assurer un accompagnement technique et financier pour les différents secteurs couverts par le futur accord, y compris dans les domaines relatifs à l’agriculture, aux produits agricoles transformés et à la pêche. Cette décision s’inscrira dans le cadre des programmes de coopération disponibles, définis conjointement avec les autorités tunisiennes.

Le choix des secteurs qui bénéficieront de tels appuis tiendra compte des priorités nationales, en phase avec le plan quinquennal de développement. L’assistance européenne prendra en compte l’ensemble des actions déjà en cours et planifiées, ainsi que la capacité d’absorption démontrée par les ministères et autres bénéficiaires concernés par cette opportunité de coopération technique et financière.

L’UE a ensuite demandé à la Tunisie de lui transmettre les priorités de développement de l’agriculture, de l’agro-industrie et de la pêche, avec de préférence le détail des filières et des régions concernées.

Face aux réponses précises de la part des représentants de l’UE aux interrogations de la partie tunisienne, aucune clarification, eu égard aux raisons qui pourraient justifier ces interrogations, ou plutôt ces préoccupations, n’a été avancée.

De ce point de vue, la contribution de la Tunisie devrait inclure au moins une identification des filières sensibles et des actions que le gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour préparer le secteur à l’ouverture. C’est ainsi que les négociations pourraient avancer et des programmes de mise à niveau spécifique être formulés et mis en œuvre.

Il est important de rappeler encore une fois, que comparée a la situation en 1995, la compétitivité des produits européens a été lourdement affectée par les changements internationaux que par ceux liés aux conditions économiques dans les deux parties. Même les céréales européennes, qui étaient fortement compétitives par rapport aux produits tunisiens, ne le sont plus.

Les principales raisons que l’on retient s’affirment comme la baisse des subventions aux exportations européennes, la forte hausse depuis la crise alimentaire en 2008 des cours mondiaux des produits agricoles et qui restent toutefois très élevés, comparés aux niveaux de 1995 ou 2000, quand les deux accords ont été négociés (accord de libre échange en 1995 et le protocole agricole en 2000). Face à ces changements externes, la dévaluation progressive et continue du dinar Tunisien et qui s’est rapidement renforcée depuis 2014 a largement contribué au renforcement de la compétitivité des prix des produits tunisiens aussi bien dans le marché local qu’étranger.

Pour le moment, la situation n’a pas changé et la Tunisie semble avoir du mal à identifier sa position ou les points que le pays souhaite discuter, face à un partenaire plus précis dans ses objectifs et qui semble avoir une vision très claire de ce que l’accord pourrait être.

Deux faits importants étayent cette analyse de la situation. Le premier est relatif à la publication par l’UE des documents relatifs aux négociations dans les différents domaines couverts par l’Aleca, ainsi que des notes d’explications spécifiques. Ces documents représentent les grandes lignes de la position européenne qui, si elles prouvent quelque chose, c’est le niveau de préparation des négociateurs européens ce qui montre une certaine volonté de faciliter ces démarches. Le deuxième est la nécessite d’avancer dans les tractations, en parallèle avec les négociations sur la nouvelle PAC, qui devrait remplacer l’actuelle politique, dès 2021.

Il est ainsi important dans le cadre du plan de développement 2016-2020 pour la Tunisie de définir une politique commerciale sectorielle claire qui soit cohérente avec la nouvelle PAC européenne et les changements politiques survenus dans l’UE, surtout depuis la sortie de la Grande Bretagne.

Comment se préparer aux négociations

Il est admis que l’inclusion des produits agricoles dans le processus de libéralisation en cours réduirait le risque de voir l’accord de partenariat remis en cause, ce qui augmenterait l’intérêt à étudier les conséquences d’une intégration plus poussée entre l’UE et la Tunisie et ceci dans le cadre du processus de négociations de l’Aleca initié par l’UE avec plusieurs autres partenaires.

Néanmoins, les négociations sur les échanges agricoles entre la Tunisie et l’UE doivent prendre en considération les développements récents de l’économie tunisienne et s’insérer dans une vision plus globale. Tout en mettant en exergue le rôle que devrait jouer le secteur agricole dans la stratégie de diversification de l’économie, l’amélioration des performances économiques et sociales, et surtout l’intégration dans les chaînes de valeurs régionales et internationales, cette vision devrait s’articuler autour de certaines considérations dont:

  1. a) La nécessité que l’amélioration du revenu des agriculteurs représente l’objectif principal de la politique agricole du pays afin que le secteur agricole puisse jouer son rôle dans l’absorption du chômage et le renforcement des équilibres entre les régions du pays. Ainsi, la Tunisie devrait renoncer à sa politique de taxation indirecte du secteur agricole au profit de la consommation et qui s’est renforcée ces dernières années;
  2. b) le besoin de réduire le coût de la politique agricole et d’améliorer son efficacité. D’une manière générale, il s’avère urgent d’évaluer la performance de la politique agricole tunisienne et de réfléchir à des mécanismes alternatifs moins coûteux, mais surtout plus efficaces pour le développement du secteur et l’amélioration des revenus des agriculteurs;
  3. c) la politique agricole devrait être transparente, flexible et dynamique et capable de faire face aux changements qui peuvent intervenir sur le plan national et international. La réforme de la composante de réglementation des échanges agricoles devrait donc se placer dans un contexte plus large de profondes réformes de la politique agricole tunisienne.

C’est dans ce cadre élargi que des scénarios de libéralisation des échanges agricoles avec l’UE devraient être formulés, évalués et présentés lors des négociations. Ces scénarios devraient également comprendre un axe dynamique et visionnaire sur l’avenir du secteur agricole et des industries agricoles à l’horizon 2025 voir 2030.

La préparation aux négociations ne devrait pas se limiter aux niveaux des tarifs douaniers, des quotas préférentiels, et des normes mais plutôt se focaliser sur les règles d’origines les plus appropriées pour promouvoir les exportateurs tunisiennes et se protéger contre certaines importations.

A ce niveau là, il suffirait d’analyser les détails des négociations techniques entre l’UE et le Maroc en 2014 pour s’apercevoir du niveau de préparation des autorités marocaines pour ces tractations et surtout pour apprécier les vrais défis posés aux négociateurs. Finalement, il ne faut pas oublier que les engagements des pays dans le cadre de l’accord sur le changement climatique seront surement accompagner par un renforcement des normes relatifs au respect de l’environnement ce qui nécessite la mise en œuvre des mesures appropries.

* Senior economist and Chief, Regional Integration Section Economic Development and Globalization Division, United Nations Economic and Social Commission for Western Asia.




L’Aleca fait peur aux adhérents de l’Utica (Trabelsi)

par African Manager – 26/10/2016
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«L’Aleca fait peur aux adhérents de l’Utica », a déclaré Mohsen Trabelsi, président de la Fédération nationale des services relevant de l’UTICA, appelant à une ouverture progressive et une mise à niveau du secteur.
Trabelsi, qui s’exprimait lors d’un atelier de travail, organisé mercredi à Tunis, pour présenter les résultats préliminaires de l’étude sur « l’Impact de la libéralisation des services dans le cadre de l’Aleca  » élaborée par l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ) a noté que certains secteurs sont déjà envahis par l’arrivée d’étrangers clandestins qui travaillent sous couvert de patentes tunisiennes dans plusieurs secteurs d’activité (conseils, bureaux d’études), alors que les tunisiens ont du mal à avoir un simple visa pour se déplacer dans le cadre de leurs affaires. Et de s’interroger la libre circulation est-elle envisagée dans le cadre de cet accord ? Aura-t-on au moins des facilitations en matière d’obtention des visas ?
Mohsen Trabelsi a aussi soulevé la question de la contrebande qui mine l’économie et le trésor public, s’interrogeant sur la capacité du secteur à faire face à la concurrence « des géants européens » dans de telles conditions.
Le responsable de l’Utica a, par ailleurs, souligné la nécessité de concevoir un programme de mise à niveau du secteur des services -à l’instar du programme de mise à niveau industrielle- au profit des branches d’activité les plus vulnérables, afin d’éviter leur disparition .
Et de conclure, je pense que nous avons toutes les chances de réussir cette ouverture, si nous procédons petit-petit et si nous basons nos négociations sur une évaluation objective et approfondie des accords précédents .




ALECA : Impact « globalement positif » sur les services, mais attention pour la balance courante

par African Manager – 26/10/2016
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Les résultats préliminaires de l’étude sur  » l’impact de la libéralisation des services dans le cadre de l’Aleca  » (Accord de libre-échange complet et approfondi) montre un impact globalement positif (de l’accord) au niveau de la croissance économique, la consommation, l’emploi -des qualifiés surtout- et le pouvoir d’achat mais également, une vulnérabilité au niveau de la balance courante, selon le directeur général Habib Zitouna, DG de l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ), auteur de cette étude.

« Au niveau sectoriel, la libéralisation des services aurait un effet positif sur la valeur ajoutée et l’emploi dans les services marchands, l’industrie et l’agriculture. En revanche, elle aurait un effet négatif sur la balance des biens, a-t-il dit lors d’un atelier de travail organisé mercredi à Tunis, par (ITCEQ), ajoutant qu’un accompagnement est ainsi nécessaire pour renforcer la compétitivité externe de l’économie tunisienne.
Il ressort également, de l’étude  » qu’au niveau des différents secteurs des services, l’effet positif sur la valeur ajoutée serait relativement, plus important pour les transports maritimes, les assurances, le transport aérien, les services aux entreprises, le commerce et l’entretien et les télécommunications. L’effet sur l’emploi est quant à lui clairement négatif dans le secteur commerce et activités d’entretien et à un degré moindre les activités de poste et de courrier.

Pour atténuer les effets négatifs de cette éventuelle ouverture, Habib Zitouna a souligné l’importance de mettre en place des programmes d’accompagnement, de mise à niveau et de modernisation pour les  «  perdants  » éventuels de cette libéralisation.
Réagissant aux craintes et appréhensions formulées par la société civile au sujet du futur accord avec l’union européenne, le DG de l’ITCEQ pense que  ces craintes sont justifiées, mais elles sont focalisées sur le volet risques de cet accord, occultant parfois les opportunités qui pourraient en résulter. Parmi les craintes exprimées, il y en a celles qui sont déjà vécues actuellement, telle que l’implantation étrangère dans les services et la concurrence déloyale qui en découle. Et c’est une question que le futur accord permettra de recadrer   a-t-il expliqué.

Pour le conseiller économique auprès du Chef du gouvernement Ridha Ben Mosbah, et   les conclusions préliminaires de cette étude soulignent les éventuels impacts positifs de l’Aleca en termes de Produit intérieur brut et en termes d’emploi sur le long terme, mais aussi les risques éventuels et les besoins en matière d’accompagnement et de restructuration des secteurs vulnérables en vue d’un repositionnement stratégique face à l’ouverture et au surcroit éventuel de concurrence .

Tout dépendra du mode d’ouverture qui sera retenu. Il y a aujourd’hui, une très forte recommandation pour bien négocier la question de la fourniture des services tunisiens sur le marché européen et la question de mobilité des compétences et des professionnels sur le marché européen qui y est rattachée. Ces deux questions devraient être négociées d’une manière synchrone  a fait savoir cet ancien ministre sous Ben Ali.
Il a ajouté à l’agence TAP, que  l’offre tunisienne en matière de services, dans le cadre des négociations, va être basée sur les résultats de cette étude qui devraient être consolidés et revus après la consultation de la société civile. Cette offre va être conçue compte tenu des risques, des opportunités, des besoins d’accompagnement financier et technique de certains secteurs mais aussi des questions épineuses de mobilité et de reconnaissance des diplômes. C’est une offre à la fois offensive et défensive. Nous essayerons de marquer des points par rapport aux opportunités qui s’ouvrent dans les secteurs sur lesquels nous sommes réellement compétitifs.

L’étude réalisée par l’ITCEQ, dans le cadre des préparatifs de la poursuite des négociations sur le futur accord avec l’Union européenne, donne un aperçu de la compétitivité externe des services en Tunisie via une description de l’évolution des échanges et des parts de marché de la Tunisie dans les différents secteurs des services et une analyse de la compétitivité en termes de demande adressée.
Elle fournit également, une évaluation de l’impact macroéconomique et sectoriel d’une libéralisation des services dans le cadre de l’Aleca via un modèle d’équilibre général calculable qui permet de déduire les conséquences ex-ante de cet accord sur la valeur ajoutée, l’emploi, les échanges internationaux et le pouvoir d’achat.

Le lancement officiel des négociations sur l’ALECA entre la Tunisie et l’UE a eu lieu le 13 octobre 2015. Cet accord, qui  » sera une partie intégrante de l’accord d’association « , conclu entre les deux parties depuis 1995, couvrira 11 domaines à savoir :la défense commerciale (sauvegarde, antidumping), la transparence, la concurrence, la douane et la facilitation des échanges.
Il portera, également, sur « des questions liées à l’énergie », les obstacles non tarifaires au commerce, le commerce et le développement durable, les droits de propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les services et le droit d’établissement, les marchés publics.




Aleca : les propositions européennes ne sont pas adaptées à la réalité des difficultés de l’économie tunisienne ( UGTT)

par African Manager – 26/10/2016 17:15
ugtt1Les propositions européennes formulées dans le cadre des négociations sur le futur Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), sont loin de satisfaire la centrale syndicale, a affirmé Kacem Afaya, secrétaire général adjoint de l’Ugtt chargé des relations internationales, arabes et migation, lors d’un atelier de travail, organisé mercredi à Tunis, sur les résultats préliminaires de l’étude sur «  l’Impact de la libéralisation des services dans le cadre de l’Aleca »  .
Invité à prendre part au débat sur l’étude élaborée par l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ), Afaya, a souligné que  » L’UGTT considère que les propositions européennes ne sont pas adaptées à la réalité des difficultés de l’économie tunisienne et ne prennent pas en compte l’asymétrie de développement entre les deux économies, ce qui engendrera inéluctablement la fragilisation des micro et petites entreprises et la destruction des emplois en sus de l’impact sur le déficit de la balance de paiement  » a-il-précisé.
Et d’expliquer  » à titre d’exemple et concernant le volet investissement, l’offre actuelle stipule que la Tunisie ne peut pas pratiquer de limitations concernant le nombre d’entreprises européennes qui désirent s’implanter sur son territoire, ni même procéder à la limitation de la valeur totale des transactions ou des avoirs. La Tunisie ne pourra pas non plus limiter la participation maximale des capitaux étrangers dans une entreprise. De surcroit, vu le système des échanges, des pressions seront exercées pour que le rapatriement des capitaux soit facilité. De plus, la Tunisie se trouvera dans l’impossibilité d’exiger un transfert technologique ce qui représenterait une véritable menace pour l’emploi en cas de retrait des investissements étrangers.  »
Il a, par ailleurs, critiqué et la démarche et le contenu de l’étude présentée affirmant que « si certains pays utilisent le modèle d’équilibre général pour le calcul des impacts de la libéralisation sur l’activité économique, ces modèles demeurent fortement critiqués par plusieurs économistes en raison de leur aspect statique. Secundo, les données utilisées sont celles de l’année 2010, or la situation de l’économie tunisienne notamment certains services comme le tourisme, a fortement changé, ce qui pourrait à notre avis biaiser les résultats  » a-t-il noté.
A cet effet, le responsable syndicale estime  » nécessaire d’emprunter des voies complémentaires à travers l’utilisation d’autres instruments d’analyse afin de parfaire l’étude d’évaluation de l’impact de la libéralisation des services dans le cadre de l’ALECA « . Il a recommandé à ce titre de  » réaliser des études sur certains secteurs comme par exemple les grandes surfaces, les banques, les assurances, le télécom et l’informatique qui sont déjà engagés dans un processus de libéralisation « .
Dans cet ordre d’idées, l’approche proposée par l’UGTT consiste, selon Afaya,  » à commencer par une évaluation nationale et indépendante de l’accord d’association déjà en vigueur depuis 20 ans, sans oublier l’évaluation du Programme de mise à niveau (PNM) et du programme de modernisation industrielle afin de dégager les points forts et les points faibles de cet accord. L’UGTT estime que cette évaluation est une condition préalable à remplir avant d’engager toute négociation avec l’Union Européenne « , a-t-il encore souligné.
Les résultats préliminaires de l’étude sur  » l’impact de la libéralisation des services dans le cadre de l’Aleca  » ont été présentés mercredi, dans le cadre des préparatifs de la poursuite des négociations sur le futur accord avec l’Union européenne lancées officiellement en ocotobre 2015. L’étude donne un aperçu de la compétitivité externe des services en Tunisie via une description de l’évolution des échanges et des parts de marché de la Tunisie dans les différents secteurs des services et une analyse de la compétitivité en termes de demande adressée.
Elle fournit également, une évaluation de l’impact macroéconomique et sectoriel d’une libéralisation des services dans le cadre de l’Aleca via un modèle d’équilibre général calculable qui permet de déduire les conséquences ex-ante de cet accord sur la valeur ajoutée, l’emploi, les échanges internationaux et le pouvoir d’achat.




ALECA : Il faut tenir compte des spécificités des secteurs agricole et des services (ME)

Publié le Mercredi 21 Septembre 2016 à 10:21

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La résolution adoptée à la mi-septembre par le Parlement européen ouvre de nouvelles perspectives, a souligné Mohamed Ennaceur, se félicitant de son contenu s’agissant spécifiquement de prévoir la conversion de la dette tunisienne en investissements et projets de développement. Présidant, hier mardi, la deuxième réunion de la commission mixte tuniso-européenne, Ennaceur a affirmé le rôle des parlementaires à inciter les gouvernements des pays membres de l’UE à en appliquer les recommandations, notamment pour ce qui est de l’amorce d’un programme spécifique en faveur de la Tunisie, sous la forme d’un plan Marshall pour en redynamiser l’économie, rapporte un communiqué paru sur la page officielle de l’Assemblée.

Le président de l’ARP a dit l’importance que revêt l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), appelant à trouver l’équilibre entre les besoins de l’investissement, et les spécificités de certains secteurs, comme l’agriculture et les services.

Ennaceur a évoqué l’immensité des défis socio-économiques auxquels se heurte la Tunisie, dont le manque d’investissement, et le déficit du budget, plaidant pour un soutien exceptionnel de la part de l’Union européenne, comme partenaire privilégié en vue de mobiliser les ressources financières, de réaliser les programmes de développement et de continuer à soutenir la transition démocratique en Tunisie.

Le président de la commission parlementaire mixte, côté européen, Pier Antonio PANZERI, a affirmé que cette deuxième réunion représente une occasion pour renforcer les relations bilatérales entre les deux institutions, a fortiori que la création des commissions mixtes entre le parlement européen et d’autres pays, reste rare. Il a ajouté que cette commission vise à consolider la coopération bilatérale et stratégique en vue de faire réussir la transition démocratique en Tunisie, de manière à en faire un exemple à suivre dans la région.

L’eurodéputé a encore souligné que l’ALECA constitue l’un des piliers de la croissance économique, et de la création d’emplois, tout en prenant en considération les particularités de certains secteurs.

Il a évoqué la semaine de Tunisie qui se tiendra fin novembre au parlement européen à Bruxelles, et qui sera une importante occasion pour développer les relations entre notre pays et ceux de l’UE de manière à parvenir à des projets communs servant les deux parties.

Gnet




ALECA : «Pour une vision progressiste des accords commerciaux UE-Tunisie»

L’Economiste Magrebin par NADIA DEJOUI – 19/09/2016
Avons-nous fait le tour de la question sur les négociations entre l’Union européenne et la Tunisie concernant l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA)? Cela fait des mois qu’on en parle sans pour autant arriver à des solutions concrètes.

C’est au tour de la conférence organisée dans la journée du 18 septembre par l’association Solidar, en collaboration avec le Global Progressive Forum, d’aborder le sujet, avec comme thématique : « Pour une vision progressiste des accords commerciaux UE-Tunisie : un premier pas vers la solidarité internationale ».

Objectif : Développer une vision commune concernant les accords commerciaux entre la Tunisie et l’Union européenne en l’adaptant en faveur de la Tunisie, afin de la soutenir dans cette conjoncture socio-économique délicate.

L’évènement est de taille pour comprendre les vrais enjeux, on compte d’ailleurs un grand nombre de représentants importants de la délégation du Parlement européen, tels Pier Antonio Panzeri, président de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe et rapporteur sur l’ALECA au Parlement européen, des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ainsi que des experts et des spécialistes en économie. Entre craintes et opportunités, quelle est la part de vérité?

En revanche, force est de constater que les sphères syndicaliste et associative voient en cet accord des prémices de controverse. Ce qui entraîne, en l’occurrence, des craintes auprès de l’opinion publique. D’où l’importance de redéfinir les termes du partenariat avec l’Union européenne.

Pour les participants, l’intérêt est d’ouvrir un dialogue stratégique, afin d’élaborer un véritable partenariat profitable aux besoins de la Tunisie, durant sa phase de transition démocratique. Et ce n’est qu’en ces termes que les deux parties pourraient ainsi convenir des dispositions nécessaires quant à la libéralisation progressive et réciproque du commerce des services, conformément aux règles de l’OMC.

Sommes-nous prêts à la concurrence? Et allant plus loin dans les pistes de réflexion: quels sont les secteurs qui le sont et ceux qui ne le sont pas?

D’après Fatma Marrakchi Charfi, universitaire, le secteur des TICs, des assurances, de la finance, de la construction, sont considérés comme des secteurs prêts. Contrairement à d’autres (profession libérale, service, audit); pour la simple raison, que leur taux d’accroissement n’atteint pas la norme européenne.

Mais qu’en est-il du secteur de l’agriculture qui représente un enjeu important? Mme Marrakchi Charfi estime que si l’UE subventionne ses produits agricoles, il reste important de sauvegarder notre secteur qui représente 10% du PIB. Et d’ailleurs, les négociations pourraient ne pas être concluantes car se cachent derrière des problèmes fonciers et d’endettement qu’il faut absolument gérer. « Il faut comprendre que l’ALECA n’est pas un accord d’association conventionnel, qu’il n’est pas non plus l’accord 95 qui correspond au démantèlement tarifaire », ajoute-t-elle.

« Il faut aujourd’hui que la Tunisie crée sa propre proposition », témoigne Lobna Jeribi, présidente de Solidar Tunisie. Selon elle, les accords soumis au départ par l’UE étaient déséquilibrés. D’où la nécessité de proposer une offre tunisienne. Et ce n’est qu’à partir de là que nous pourrons dire que des pas importants ont été faits pour la mobilité, sans qu’il y ait discrimination.

Et de poursuivre: « Si nous voulons libéraliser le secteur, il est aussi important que le Tunisien puisse être mobile dans l’espace européen que son homologue européen, avec, à titre d’exemple, la reconnaissance des diplômes ».

Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des relations avec les institutions constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, estime que les craintes de la société civile sont légitimes, en soulignant qu’il y a un défaut de vulgarisation de l’accord de l’ALECA. Il précise dans ce contexte que cet accord est l’ultime étape d’une grande collaboration avec l’Union européenne. L’ALECAdevrait être un accord win-win sur plusieurs aspects, notamment politique et économique. « Et c’est aussi l’une des priorités du gouvernement d’union nationale de faire participer la société civile d’une manière active », confie-t-il.

Moins d’un an après l’ouverture des négociations de l’Accord de libre-échange complet approfondi, les débats entre les experts économiques, politiques, la société civile sont lancés pour promouvoir ensemble cette vision progressiste commune du projet de l’ALECA. Prendra-t-on le bon chemin? Attendons de voir…