ALECA : Le Front Populaire et le PPDU s’expriment

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PUBLIÉ LE 06/02/2018 À 10:01

Le débat sur l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) se poursuit. Cela fait des mois qu’on en parle sans pour autant arriver à des solutions concrètes. La conférence ayant pour thème “L’Aleca, partenariat ou domination”, organisée par le Front Populaire et le Parti des Patriotes Démocrates Unifiés (PPDU), s’est à son tour penchée sur le sujet.

Quel est l’objectif? Il s’agit de prévoir les conséquences d’un tel accord, s’il voyait le jour entre la Tunisie et l’Union européenne, en favorisant la Tunisie, afin de la soutenir dans cette conjoncture socio-économique délicate. L’événement est de taille, car il faut aborder et comprendre les vrais enjeux, raison pour laquelle un nombre important de représentants de l’opposition était présent.

Ahmed Seddik, député du Front Populaire, souligne que les exportations agricoles de l’UE sont excédentaires. Il précise à cet effet: « Les politiques publiques de l’Etat tunisien, que ce soit avant le 14 janvier et après la révolution, affirment leur soumission totale à l’UE. Il n’y a aucune vision nationale,  aucune intention de se projeter vers l’avenir. Tout comme il est important de se demander ce que l’on  veut de l’Europe. Or, ce que nous voulons, nous Front Populaire, c’est ne pas détruire notre agriculture, mais bien au contraire, la préserver ».

Une analyse que beaucoup d’intervenants présents ont confirmé. Le débat lancé à cette occasion a montré qu’un tel traité ne servirait que les intérêts européens. Moustapha Jouili, militant du Front Populaire a indiqué, lors de son intervention, que « le surplus de production européen a pour objectif de se garantir  un marché facile. Ce qui entraîne un déséquilibre et le rapport de force est défavorable à la Tunisie ».

Même si les débats de l’ALECA ont déjà été bien entamés, le Front Populaire a exprimé son refus de voir un tel accord naitre, en mettant l’accent sur ses conséquences sur le tissu socio-économique du pays, en particulier dans le secteur agricole. Les membres du PPDU ont affirmé de leur coté que « l’UE veut tirer profit de la situation pour augmenter ses richesses ».

Au bout de deux heures d’échanges, ils ont jugé que c’est à l’Etat de préserver ses richesses, vers un rapport de force équilibré et vers la révision de l’Accord signé en 1995, qui n’est plus d’actualité, car il y va de la souveraineté de l’Etat.

Le sujet de l’Accord de libre-échange complet et approfondi est sans doute l’un des plus difficiles et des plus décisifs à gérer, tant les avis divergent.

Il est à noter que 55% du tissu industriel tunisien a été perdu entre 1996 et 2013. De ce fait, la croissance économique n’a pas dépassé le plafond des 5%, la balance commerciale s’est fortement dégradée et les IDE se sont concentrés sur le littoral, aggravant les inégalités territoriales, sous un régime offshore permettant de rapatrier les bénéfices en Europe.




Patrice Bergamini : une réunion avec l’UE sur la promotion de l’huile d’olive tunisienne

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PUBLIÉ LE 30/01/2018

Invité de  l’émission « Naatik bel Akhbar », sur la chaîne nationale Wataniya 1, hier, 29 janvier,  Patrice Bergamini, l’ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, est revenu sur l’Aleca et la désinscription de la Tunisie de la liste noire de l’Union européenne.  

Revenant sur la désinscription de la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux, Patrice Bergamini  a indiqué que la Tunisie aurait pu présenter ses réponses à temps pour éviter son inscription sur la liste noire. Le Conseil des ministères des Finances de l’Union européenne aurait dû prendre un peu plus de temps étant donné que la Tunisie est le premier pays arabe en transition démocratique dans la région.   « La Tunisie n’aurait jamais dû figurer sur cette liste », affirme-t-il.

« La partie tunisienne s’est engagée à lutter contre l’évasion fiscalepour une meilleure redistribution de la richesse nationale « , fait-il savoir en ajoutant : » Lutter contre l’évasion fiscale est la meilleure moyen de lutter contre la corruption ».  « La Tunisie est appelée à perfectionner sa politique fiscale pour mieux créer de la richesse », considère-t-il.

Il n’existe pas de paradis fiscaux parmi les pays de l’Union européenne, avance l’ambassadeur en réponse à la question de l’animateur. L’ambassadeur a affirmé qu’il essaye quotidiennement de faire comprendre que la Tunisie n’est pas un paradis fiscal. La Tunisie joue un rôle très important en matière de lutte contre le terrorisme.

Répondant à une question relative à  l’accord de 1995, Patrice Bergamini a indiqué qu’il a permis de booster les exportations tunisiennes vers l’Union européenne de 187% et plus que 3000 entreprises tunisiennes se sont installées en Tunisie, suite à cet accord, permettant ainsi la création de plus de 300.000 emplois en Tunisie.

Par ailleurs,  Patrice Bergamini a fait savoir qu’une réunion se tiendra la semaine prochaine entre des responsables de l’Union européenne et des responsables tunisiens sur la promotion de l’huile d’olive tunisien.  Il a indiqué que la balance commerciale entre la Tunisie et l’Union européenne n’est pas déficitaire «  et s’il existe un déficit ce n’est pas dû à l’Union européenne.

Dans le même contexte, l’ambassadeur a rappelé que l’Union européenne a doublé à trois reprises les primes pour les étudiants en master et pour les jeunes entrepreneurs, à l’occasion de la visite officielle du président de la République en Belgique.  Il n’a pas exclu que si les négociations de l’Aleca avancent,  les visas seront accordés plus facilement.




La Tunisie sort de la « liste noire » européenne des paradis fiscaux

Jeune Afrique 24/01/18

Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne

Les ministres des Finances de l’Union Européenne ont retiré huit pays de leur liste noire des « juridictions non coopératives en matière fiscale », parmi lesquels la Tunisie, lors d’une réunion ce 23 janvier à Bruxelles.

La Tunisie, le Panama, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade « ont été retirés de la liste noire (…) après s’être engagés à remédier aux inquiétudes de l’UE », a annoncé le Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne dans un communiqué.

« Nous sommes sortis, c’est officiel », se réjouit Hichem Ben Ahmed, le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, joint par Jeune Afrique. « Les ministres européens étaient unanimes. La Tunisie devait quitter cette liste, elle l’a quitté », lance-t-il, en sortant tout juste d’une réunion.

Discussions à venir sur les questions fiscales

Le secrétaire d’État ne cache pas les efforts consentis par ses équipes et les multiples navettes qui ont été nécessaires depuis un mois pour clarifier la situation. Mais le travail a payé. Tunis est du coup engagée dans un dialogue avec l’UE.

« Nous avons promis de travailler sur de nombreux points un peu techniques qui concernent la fiscalité. Il y aura des discussions avec nos partenaires européens à ce sujet », promet le secrétaire d’État.

La liste – qui comporte encore neuf pays après ces huit retraits – avait été adoptée le 5 décembre 2017. Le secrétaire d’État tunisien au Commerce extérieur, Hichem Ben Ahmed était alors présent à Bruxelles pour représenter la Tunisie.
Un coup de pression pour faire signer l’Aleca ?

Comme l’expliquait Jeune Afrique, ce dernier était en charge du dossier « liste noire » pour une bonne raison : il négociait déjà pour la Tunisie dans le dossier de l’accord de libre-échange avec l’Europe (Aleca). La veille de l’annonce, le secrétaire d’État se montrait d’ailleurs déjà très optimiste concernant le retrait de la Tunisie de la liste émise par l’Union européenne sur Shems FM.

Elyès Jouini, ancien ministre au sein du gouvernement provisoire tunisien jusqu’en mars 2011, insistait cependant sur la fait que, selon lui, l’inscription de la Tunisie sur la liste des « juridictions non coopératives en matière fiscale » ne devaient pas être lue comme un moyen pour l’UE de faire pression sur le pays en vue de la signature de l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca).




Hichem Ben Ahmed évoque un free visa dans le cadre des négociations sur l’ALECA

Publié le Lundi 22 Janvier 2018 à 10:17

 Le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, et négociateur en chef pour la Tunisie à l’ALECA, Hichem Ben Ahmed, a déclaré ce lundi 22 janvier que la question de mobilité est désormais un point constant dans les négociations avec la partie européenne, portant sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA).

Dans un entretien avec RTCI, il a ajouté que cette décision a été convenue tout récemment avec l’Union européenne dans un souci “d’équité économique”, de manière à ce que les acteurs européens et tunisiens aient une égalité des chances pour l’accès aux deux marchés respectifs, a-t-il dit en substance.

Un free visa serait ainsi institué pour certaines catégories professionnelles, qui restent à déterminer, a-t-il ajouté.

Le secrétaire d’Etat a encore souligné que les négociations avec l’Union européenne avancent à pas sûrs, et que le gouvernement tunisien œuvre en la matière pour le bien de la Tunisie. Il a indiqué que la société civile, qu’elle soit pour ou contre cet accord en devenir, allait être écoutée et impliquée dans ce dossier.

Hichem Ben Ahmed a déclaré en préambule que le déficit de la balance commerciale de la Tunisie avec l’UE est passée de 25 % en 1995 à 4 % actuellement, c’est-à-dire que la Tunisie importe, autant qu’elle exporte du marché européen.

Il a encore fait savoir que des bureaux d’étude tunisiens sont en train d’évaluer l’impact de l’accord d’association.

Ce faisant, le secrétaire d’Etat a confirmé que la Tunisie allait être retirée demain, mardi, de la liste noire des paradis fiscaux, décidée le 05 décembre dernier par les 28 ministres des Finances européens, alors réunis à Bruxelles.




ALECA, un risque pour l’économie tunisienne?

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PUBLIÉ LE 19/01/2018

A cette occasion, le FTDES a revendiqué « une évaluation indépendante et approfondie, commandée par l’Etat tunisien, sur les conséquences pour les Tunisiens de l’Accord d’Association avec l’UE ».  Ainsi, la revendication cible les répercussions en termes de droits économiques, sociaux et environnementaux, tout en prenant en considération les inégalités sociales et territoriales.

Par ailleurs, le FTDES considère que depuis le début de la mise en œuvre de l’Accord d’association: 55% du tissu industriel tunisien a été perdu entre 1996 et 2013, le chômage a explosé, la croissance économique n’a pas dépassé le plafond des 5%, la balance commerciale s’est fortement dégradée et les IDE se sont concentrés sur le littoral, aggravant les inégalités territoriales, sous un régime offshore permettant de rapatrier les bénéfices en Europe.

L’ONG considère que l’Union Européenne presse la Tunisie à négocier un nouveau traité de libre-échange, l’ALECA.

« Cet accord concernerait tous les secteurs de l’économie, y compris l’agriculture, l’énergie ou les services, secteurs essentiels de l’économie tunisienne. Or ces derniers, notamment l’agriculture, ne semblent pas être en mesure de faire face à la productivité européenne, sept fois supérieure dans le cas d’une agriculture massivement subventionnée », s’alarme-t-il.

Cette situation pousserait la Tunisie à se spécialiser dans des produits d’exportation et à être totalement dépendante des importations européennes et causerait plusieurs pertes d’emploi à un moment où le chômage est un problème essentiel, d’après les estimations du FTDES.

« D’autant que l’ouverture des marchés tunisiens aux entreprises étrangères ne sera pas soumise à l’obligation de recruter le personnel localement, de soutenir le tissu industriel local, ou encore de transférer les technologies », s’inquiète le Forum.

Et d’ajouter que les négociations n’incluent pas la facilitation de la libre circulation des personnes, y compris des travailleurs, alors qu’elle est à la fois un droit fondamental et indispensable pour assurer des opportunités aux Tunisiens en Europe.

ALECA : une offre européenne

Il convient de rappeler que Patrice Bergamini, l’ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, est revenu à maintes reprises sur l’ALECA. Il avait déclaré en septembre 2017 que l’accord de 1995 a permis de booster les exportations tunisiennes vers l’Europe de 187%, que la Tunisie est la première qui a entamé les négociations avec l’Union européenne sur l’Aleca, dans la région du Maghreb et a reçu de l’Union européenne trois fois plus de dons que l’Egypte.

Concernant, la revendication d’entamer des négociations sur la libre circulation dans le cadre de l’ALECA, il a affirmé que « les personnes qui travaillent sur les dossiers des visas ne sont pas les mêmes qui travaillent sur le dossier de l’ALECA et s’ajoute à cela que la situation sécuritaire de la Tunisie et de l’Union européenne n’est pas la même ».

« En cas d’échec des négociations de l’ALECA, les entreprises tunisiennes vont perdre plusieurs avantages et opportunités et de considérer que cet échec  va profiter à d’autres pays comme la Chine et la Turquie« , a-t-il estimé.




Accord de libre échange Tunisie – UE : et la libre circulation des personnes ?

Tunis et Bruxelles, actuellement en pleines négociations en vue d’un accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), ne pourront faire l’impasse sur la question de l’octroi – ou de la suppression – des visas entre les deux zones.

Les négociations entre la Tunisie et l’Union européenne (UE) sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca), en cours depuis octobre 2015, s’intensifient depuis la visite du président du Parlement européen à Tunis, les 30 et 31 octobre. Une réunion technique, ainsi qu’un forum, ont notamment été organisés pour construire la « nouvelle relation » qui ferait de la Tunisie un « partenaire privilégié » pour son premier vis-à-vis économique.

La libre circulation des personnes exclue des discussions

Les discussions passent tous les dossiers au crible, depuis les quotas agricoles jusqu’à la mise à niveau de l’industrie, en passant par les barrières tarifaires et, plus généralement, la facilitation de l’entrée des produits tunisiens sur le marché européen. Mais à côté de cette libre circulation des produits, quid de celle des personnes ?

Antonio Tajani, président du Parlement Européen, précise qu’il souhaite que la question des visas fasse l’objet d’un traitement hors Aleca. Pourtant, « la mobilité des personnes dont les professionnels est l’une des clés d’un partenariat approfondi », souligne Hichem Elloumi, vice-président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica).

Pour lui, l’Aleca « devra faciliter les procédures d’octroi des visas pour certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les responsables et cadres d’entreprises ».  Le numéro deux du patronat tunisien compte, à long terme, sur une évolution vers une pleine mobilité des citoyens, sans visa, dans un futur espace économique commun entre l’UE et la Tunisie.

Parcours du combattant

Pour se sentir partenaires de l’Europe à part entière, l’idéal est que les Tunisiens soit exemptée de visa de court séjour

 

« Les visas ? Nous avons enregistré 150 000 demandes. Seulement 10 % ont été rejetées en 2016 », indiquait en mars 2017 l’ambassadeur de France en Tunisie, Olivier Poivre d’Arvor. Pourtant, l’obtention d’un visa est un vrai parcours du combattant, surtout depuis que les ambassades ont externalisé ce service, en 2012.

« Au lieu de devoir présenter toute une série de documents administratifs, qui ne garantit pas vraiment que le demandeur revienne en Tunisie, les Européens devraient adopter une procédure similaire à celle des États-Unis, avec un questionnaire précis », suggère Yacine Sammoud, ingénieur dans les télécoms âgé de 28 ans qui a eu des difficultés pour participer à une formation à Bordeaux, malgré la garantie signée par son employeur.

« Travailler ensemble implique de se connaître et de lever les a priori. Pour se sentir partenaires de l’Europe à part entière, l’idéal est que la Tunisie soit exemptée de visa de court séjour comme les Ukrainiens et les Moldaves », poursuit le jeune ingénieur, qui n’a eu aucune difficulté pour effectuer un stage aux États-Unis.

Pour « offrir aux jeunes l’opportunité de partir dans des pays européens pour construire leur avenir », Patrice Bergamini, ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, a misé sur le programme Erasmus, destiné à 1 500 étudiants tunisiens, et multiplié par trois les bourses Erasmus Plus. Un progrès qui ne satisfait que partiellement les jeunes Tunisiens, lesquels espèrent plus des négociations en cours.

Evaluation Impact Services Aleca by jeuneafrique on Scribd




ALECA : Ben Ahmed évoque l’avancement des études sur les impacts de l’accord sur l’agriculture et les services

24/10/2017 19:00, TUNIS/Tunisie

Tunis,24 oct. (TAP)-Le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, Hichem Ben Ahmed, a évoqué, lors d’une table ronde organisée, mardi, sur le projet de l’Accord de Libre Échange Complet et Approfondi (ALECA), l’avancement des études relatives…




ALECA – Hichem Ben Ahmed plaide pour la libre circulation des professionnels !

publié le 24/10/2017 19:59

Une table ronde dédiée aux négociations portant sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’Union Européenne (UE) a été organisée ce mardi 24 octobre 2017 à l’hôtel Movenpick à Gammarth. Organisée conjointement par le think tank tunisien, Mediterranean Development Initiative (MDI), le bureau de la Fondation allemande Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) à Tunis et l’Association Tunisienne des anciens ambassadeurs et consuls généraux, cette conférence a été l’occasion de décrypter les blocages et les positionnements stratégiques de la Tunisie et de l’UE. Récemment désigné négociateur en chef de l’ALECA pour la Tunisie, le secrétaire d’Etat au Commerce, Hichem Ben Ahmed, a du pain sur la planche…

 

Revigorer l’accord de libre-échange Tuniso-Européen est l’un des défis de la Tunisie codifiés dans le guide «L’accord de libre-échange complet et approfondi ALECA: Mieux comprendre les négociations sur l’accord». Un guide élaboré en décembre 2016 par le président du MDI, Ghazi Ben Ahmed grâce à l’appui de la Fondation KAS et de l’Association tunisienne des anciens ambassadeurs et consuls généraux.

Récemment nommé négociateur en chef de la Tunisie pour l’ALECA, le secrétaire d’Etat au Commerce, Hichem Ben Ahmed, a donné un nouveau tournant à aux négociations sur l’ALECA. Sa désignation marque la volonté du gouvernement tunisien de faire évoluer cet accord et de participer à sa construction. C’est dans ce sens que la présidence du gouvernement a mis en place une unité de gestion par objectif (UGPO) pour accompagner le pilotage, la coordination des travaux, la préparation de chaque cycle de négociation, les échanges d’information ainsi que la communication de l’ensemble des parties-prenantes. C’est donc à la lumière de cette nouvelle nomination que cette table ronde s’est tenue en présence de Patrice Bergamini, l’ambassadeur de l’UE en Tunisie ; Tahar Sioud, le directeur de l’Association des anciens ambassadeurs et consuls généraux ; Holger Dix, le représentant résident de la Konrad-Adenauer-Stiftung Tunis ; Ignacio Garcia Bercero, négociateur en chef de la Commission européenne ; Radhi Meddeb, président de Comete Engineering ; Ghazi Ben Ahmed, président du MDI et du secrétaire d’Etat au Commerce, Hichem Ben Ahmed. En plus d’autres panélistes d’envergure, il y avait dans l’auditoire l’ancien ministre de la Santé et chef du parti Bani Watani, Saïd Aïdi, des officiels tunisiens et européens, d’anciens et actuels ambassadeurs ainsi que des membres de la société civile.

 

Taher Sioud a ouvert la séance en déclarant que « l’initiative louable des organisateurs de cette table ronde s’intègre parfaitement au processus préparatoire des négociations Tunisie /UE pour l’ALECA ». Il a prôné l’élimination des restrictions et discriminations économiques actuelles en rappelant le chemin parcouru par la Tunisie et l’Europe. Du premier accord commercial entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Tunisie en 1969, à l’accord de coopération en 1976, puis à la signature de l’Accord d’Association avec l’UE en 1995. Des partenariats qui ont eu pour objectif de faire de « l’économie tunisienne une économie ouverte capable de défier la concurrence internationale ».

 

Placé au centre des panélistes, Hichem Ben Ahmed a déclaré : « Aujourd’hui, nous voulons faire de cet accord un accélérateur des réformes et un stimulus de la compétitivité pour les entreprises tunisiennes afin qu’elles puissent accéder au marché européen dans les meilleures conditions ».

A propos de l’accord de 1995, le secrétaire d’Etat a dénoncé diverses problématiques issues de « ceux qui sont habitués au confort des rentes de situations et de privilèges indus à l’abri des frontières ». Un accord qui semble être arrivé à bout de souffle et qui donne des indices sur les corrections à lui apporterLors de son speech, il a soulevé 4 points fondamentaux pour la Tunisie au sein de l’ALECA : la libre circulation des marchandises, des fonds, des services et des personnes. Concernant le point crucial de la mobilité des personnes, il a mentionné la mise en place d’un visa free pour certaines personnes et certains professionnels. Il a également précisé à ce sujet qu’il ne peut pas y avoir de libre échange sans équité, notamment pour ce qui relève de la mobilité des personnes. « Pour une même cause professionnelle, les Européens peuvent facilement accéder au marché tunisien alors que ce n’est pas le cas pour les Tunisiens » a déclaré Hichem Ben Ahmed.

Ridha Meddeb s’est aligné sur cette position en renchérissant que la marginalisation des opérateurs économiques tunisiens et les limites imposées à leur liberté de circulation « clochardisent l’économie tunisienne ». « Je ne parle pas d’une levée des visas pour la Tunisie mais d’une libre circulation des professionnels » a-t-il proposé.

 

Les discussions autour des avantages et inconvénients de l’ALECA ont également permis de lever le voile sur d’autres inquiétudes relatives à l’ouverture du marché national sur l’économie européenne, une nuisance non négligeable pour notre économie déjà en grande difficultés. Hichem Ben Ahmed a fait état des défis importants à surmonter et des sensibilités à prendre en considération. « Nous savons que notre agriculture est bien loin des normes de qualité et de rendement européennes, nous savons aussi que notre industrie de services risque d’être submergée par un mouvement de dérégulation annoncée mais nous savons aussi que l’art de négocier est l’art de trouver des solutions gagnant/gagnant » a-t-il martelé.

 

L’ambassadeur de l’UE en Tunisie, Patrice Bergamini, s’est également exprimé en saluant le nouvel élan donné à l’ALECA. « Je salue aujourd’hui une décision courageuse et heureuse. Courageuse, car les négociations relatives à cet accord sont ardues et qu’elles contiennent des tabous et du scepticisme. Et heureuse, car le négociateur tunisien, Hichem Ben Ahmed, est la personne clef pour mener à bien ces négociations. Du point de vue européen, il est la personne la mieux placée pour les suivre » a-t-il déclaré.

 

Les domaines couverts par l’ALECA concerneront une multitude de domaines. Du commerce des services, à l’établissement et la protection des investissements, le commerce des produits agricoles et de la pêche, l’énergie, les mesures sanitaires, l’amélioration de la sécurité des produits industriels pour faciliter leur commerce avec l’UE, les marchés publics, la transparence des réglementations, les procédures douanières, la politique de concurrence, la propriété intellectuelle, les mesures de défense commerciales et aussi le développement durable. Un accord ambitieux qui, s’il est bien négocié, permettra à la Tunisie de « réaliser la transformation de son économie, libérer le marché et résorber le chômage ».

Khawla Hamed




ALECA, la Tunisie “en premier de cordée”

 

Par Ghazi Ben Ahmed, Président et fondateur de l’Initiative Méditerranéenne pour le Développement –Le 24 octobre s’est tenue une table ronde sur l’Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi (Aleca)organisée conjointement par l’Initiative méditerranéenne pour le Développement (MDI), l’association des anciens ambassadeurs et consuls généraux et la Fondation Konrad Adenauer. Cet événement a été l’occasion pour M. Hichem Ben Ahmed, secrétaire d’état au Commerce extérieur et nouvellement nommé négociateur en Chef en charge de l’Aleca de faire son entrée en matière et de rencontrer notamment son homologue M. Ignacio Garcia Bercero négociateur en Chef de l’UE.

Cela a aussi été l’occasion pour la société civile d’exprimer son inquiétude tout en marquant son souhait de voir ces négociations avancer. Il ressort de cette rencontre qu’il ne saurait y avoir de progrès sans études au préalable qui identifieraient les points forts et les vulnérabilités de notre économie. Cela a été une des principales recommandations. Les orateurs étaient aussi unanimes pour demander un accord équitable et inclusif notamment pour la mobilité des professionnels. Le négociateur en Chef M. Hichem Ben Ahmed a d’ailleurs été catégorique sur ce point : « il est impératif d’avoir un accord équilibré notamment en termes de mobilité pour les professionnels et les fournisseurs de services afin de pouvoir bénéficier concrètement de l’accès au marché des services de l’Union européenne ». De plus, il a affirmé son engagement et sa détermination à arracher le meilleur accord possible pour la Tunisie. L’agriculture était aussi un des sujets de discussion et a vu un plaidoyer du président actuel du Synagri, M. Karim Daoud ainsi que son prédécesseur, M. Leith Ben Bechr, pour réformer ce secteur complexe et sensible et dessiner une nouvelle politique agricole moderne qui prenne en compte les ressources limitées et les spécificités du secteur en Tunisie.

Au moment où Tunisiens et Européens négocient les priorités stratégiques du partenariat ainsi qu’une nouvelle feuille de route sur la mise en œuvre des réformes, l’Aleca apparaît comme l’instrument approprié pour avancer dans la mise en œuvre des réformes et sceller l’arrimage de la Tunisie à l’espace européen.
“Nous croyons à la cordée”. La nouvelle Tunisie démocratique, avec sa nouvelle constitution, ses élections transparentes et ouvertes à tous, sa culture de tolérance et de dialogue, sa politique d’autonomisation des femmes, a un rôle pionnier et inédit dans la région. Un rôle de premier de cordée que l’UE doit célébrer en mettant tous les moyens à disposition pour arrimer l’économie tunisienne à l’espace économique commun.




ITES : Les relations Tunisie – Union européenne Pour une approche en deux temps

Opinions – 18.09.2017

A l’horizon 2030: «Tout sauf les institutions» Sur 5 ans: Un Plan «Type Marshall» Tunisie

Le peuple tunisien a, par la seule force de ses convictions, réalisé en janvier 2011 une révolution pacifique au cours de laquelle les aspirations populaires reflétaient les valeurs universelles de liberté, de dignité et de justice sociale.

Aujourd’hui, la transition démocratique tunisienne est à la croisée des chemins. Depuis 7 ans, la Tunisie a marqué une percée décisive matérialisée par l’adoption d’une constitution consensuelle et la tenue d’élections démocratiques avant la fin de l’année 2014. Encore fragiles sur le plan intérieur, ces acquis sont directement menacés par des lignes de fracture et de vulnérabilité conjuguées à un environnement géopolitique en restructuration amplifiant ces vulnérabilités intérieures.

La transition est gravement menacée par une économie fortement fragilisée générant des troubles sociaux en mesure de déstabiliser le pays et de porter atteinte à son intégrité territoriale. Les lignes de fractures intérieures sont susceptibles d’être exploitées opportunément par des acteurs intérieurs et extérieurs poursuivant des agendas politiques, criminels, mafieux et terroristes aspirant à l’échec de la transition démocratique tunisienne.

Non loin des frontières libyennes, avec un risque d’extension à la frontière algérienne, ces événements entraînent une dispersion des efforts de l’armée nationale et exposent le pays aux menaces projetées par le voisinage, notamment la menace terroriste et criminelle.

La déstabilisation de la Tunisie, dans un Maghreb tourmenté, porterait directement atteinte à la sécurité de l’Europe. La sécurité de la Tunisie, îlot démocratique, c’est la sécurité de l’Europe.

Les derniers attentats terroristes qui ont endeuillé les deux rives de la Méditerranée et la vague migratoire sans précédent qui submerge l’Europe nous rappellent qu’au-delà de la convergence de nos intérêts, doit prévaloir la communauté de nos destins. Cette communauté s’inscrit dans la continuité des relations historiques et singulières de l’Union Européenne avec la Tunisie, premier pays ayant signé les Accords d’Association. Ces relations ont progressivement permis de lever les verrous quant aux Droits de l’Homme et à la démocratie, distinguant la Tunisie qui, avec près de 80% de ses échanges économiques tournés vers l’Europe, est plus étroitement intégrée à l’Union Européenne que certains pays membres. De fait, la Tunisie répond pleinement aujourd’hui aux critères de Copenhague.

Si la Tunisie continue de bénéficier d’un fort courant de sympathie, l’appui de la communauté internationale en général et de l’Union Européenne en particulier a été pour le moins parcimonieux, malgré un certain nombre d’engagements: en juin 2011, le G8 a adopté une résolution pour un plan de soutien à la Tunisie considérée comme bien public universel. Plus récemment, en septembre 2016, une commission du Parlement Européen appelait à un Plan «Marshall» Tunisie.

Certes, les transitions démocratiques engendrent souvent une perte de croissance avant la reprise. La reprise tarde du fait, notamment, du contexte géopolitique et sécuritaire. La révolution n’a certes pas de prix, mais elle a un coût. Le risque est que l’UE attende que la Tunisie ait achevé sa transition pour l’aider, alors qu’elle a besoin de cet appui pour éviter que cette phase récessive ne dure trop longtemps, ce que ni son économie, ni sa société ne peuvent endurer.

La Tunisie, en première ligne dans la lutte anti-terroriste aux frontières Sud de l’Europe, puise avant tout dans ses propres ressources morales et matérielles. ll est néanmoins essentiel que l’UE marque davantage sa solidarité et son appui. Dans ce cadre, il convient de souligner que, s’il est vrai que le terrorisme frappe tous les pays, pour la Tunisie, il représente un danger mortel compte tenu du contexte régional et de la situation spécifique de l’économie tunisienne qui, avec un taux d’ouverture parmi les plus élevés au monde, dépend pour une très large part de ses connexions avec l’Europe (industries, tourisme, services, etc.). La stratégie des mouvements terroristes consiste précisément à rompre ces connexions et à tuer dans l’œuf la démocratie naissante en Tunisie.

Ces développements dictent un sursaut via la conceptualisation d’une nouvelle relation à l’Europe transcendant le cadre de la Politique Européenne de Voisinage qui, en dépit du principe de différenciation, relègue la Tunisie à un pays parmi tant d’autres diluant ainsi toute sa singularité parmi les pays de la rive sud de la Méditerranée. Tel quel, ce partenariat n’est pas en mesure d’offrir l’élan décisif apte à permettre à la Tunisie d’assurer sa sécurité, de relancer durablement son économie et d’assurer sur le long terme son ancrage démocratique.

C’est dans un cadre stratégique amélioré que doivent, à notre avis, se situer les relations entre la Tunisie et l’Union Européenne qui devraient se baser sur deux axes principaux:

  • A l’horizon 2030: «Tout sauf les institutions»: statut de candidat à l’adhésion sans adhésion;
  • Sur 5 ans: Un Plan «Type Marshall» Tunisie.

«Tout sauf les institutions»

Notre ambition de tracer l’objectif ambitieux de quasi-adhésion de la Tunisie à l’UE (tout  sauf les institutions) se justifie amplement par les considérations précédentes. Il est, en outre, conforté par la réussite de l’expérience de la zone de libre échange (ZLE) Tunisie – UE, le bilan de cette expérience sur plus de 20 ans (1995 – 2016) étant gagnant-gagnant. Ainsi, si la Tunisie a plus que triplé ses exportations vers l’UE durant la période retenue, l’UE a plus que doublé ses exportations vers la Tunisie, devenue le premier pays Sud Méditerranéen d’implantation de PME européennes. Plus de 3000 entreprises européennes implantées constituent autant de partenariats ayant renforcé leur compétitivité vis-à-vis de la concurrence asiatique en particulier.

«Tout sauf les institutions » serait un accord d’intégration approfondie et globale avec l’UE dépassant le cadre du statut avancé et du partenariat privilégié. Il se traduirait par tous les droits et obligations d’un pays membre sauf la représentation dans les institutions. C’est-à-dire en particulier:

  • La libre circulation des personnes et des biens (cela voudra dire notamment que les tunisiens seront exemptés de visas et que toutes les restrictions aux échanges de biens et services seront levées de part et d’autre);
  • L’accès aux fonds structurels, aux fonds régionaux, aux fonds d’appui à l’innovation et à la R&D, la reconnaissance des diplômes, le plein accès au programme Erasmus, etc.

Ce saut qualitatif est d’autant plus nécessaire que le partenariat entre la Tunisie et l’UE, théoriquement de haut niveau, stratégique et privilégié ne répond pas en réalité à ces qualificatifs. Il constituerait pour la Tunisie un objectif mobilisateur amplifiant la visibilité de l’Union Européenne auprès de l’opinion publique tunisienne.

De fait, depuis 2011, l’UE a accordé à la Tunisie 1,2 milliard d’euros sous forme de dons et 800 millions à titre de prêts concessionnels, ce qui conduit de nombreux observateurs à estimer que l’UE semble ne pas avoir réalisé, suffisamment à temps, que la Tunisie constitue une pièce maîtresse pour la stabilité dans la région et que, pays singulier, elle devrait bénéficier d’une attention particulière.

Cet objectif ambitieux, « tout sauf les institutions », proposé à l’horizon 2030, devrait être précédé, à un horizon plus court, 5 ans, d’un Plan « Marshall » Tunisie qui comprendrait, outre un appui financier significatif, un certain nombre de facilitations constituant un pas vers l’objectif final.

 

Le Plan « Type Marshall » Tunisie

Il s’agirait d’un programme d’appui international au sein duquel l’UE prendrait une large part, aux côtés de l’ensemble des bailleurs de fonds internationaux, en appui au Plan tunisien de développement économique et social 2016-2020.

Ce Plan, ainsi que l’étude « La Tunisie en 2025 » menée par l’ITES, visent à engager la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement, plus équilibré régionalement, plus inclusif socialement, plus durable écologiquement et plus ambitieux en termes d’intégration à l’Europe.

Il a fondamentalement pour ambition de préserver le modèle sociétal tunisien bâti sur l’autorité de l’Etat de droit, la démocratie, le rôle central joué par les femmes, la quête de plus de justice sociale et de libertés individuelles et une éducation fondée sur des valeurs universelles et porteuse de modernité. Il érige la jeunesse en cause nationale transversale. Il vise également à ériger la Tunisie en plateforme de production et d’innovation, une véritable Euromed Valley, le Nearshore européen des industries et des services à forte valeur ajoutée.

Ce Plan se compose d’une série de grandes réformes et de nombreux projets relevant de tous les secteurs et de toutes les régions du pays répartis en 5 axes:

Axe 1 : La lutte contre le terrorisme;

Axe 2 : Le développement éthique de la gouvernance publique et la lutte contre la corruption;

Axe 3 : L’initiative pour la croissance, l’innovation et l’emploi; l’éducation, la formation professionnelle et la recherche scientifique;

Axe 4 : Le plan Ambition Régions;

Axe 5 : Le Plan Vert: Energie, Eau, Agriculture, Ressources naturelles, environnement et développement durable;

Axe 6 : Le Nouveau Contrat Social.

Ce Plan prévoit en particulier un effort massif d’investissements publics et privés (Sécurité, Infrastructures, Désenclavement des Régions, Education/Formation/Recherche scientifique, etc.). Les besoins de financement sont de l’ordre de 60 milliards d’euros sur 5 ans.

Pour y faire face, la Tunisie comptera tout d’abord sur ses propres forces. L’épargne nationale représentera les 2/3 des besoins tout en ayant besoin inévitablement de financements extérieurs (IDE, Emprunts et Dons) couvrant les 1/3 de ces besoins.

Le Plan « Type Marshall » Tunisie s’élèverait donc à 20 milliards d’euros sur 5 ans. Ceux-ci se décomposent en emprunts concessionnels pour 11 milliards d’euros, en Investissements Directs Etrangers pour 6,5 milliards d’euros et en dons pour 2,5 milliard d’euros.

La conférence «Tunisie 2020», organisée à Tunis en Novembre 2016, a déjà permis de mobiliser près de 50 % de cette enveloppe (entre accords signés et promesses). Il s’agit de parachever l’action.

Au-delà de ce volet purement financier, le Plan «Type Marshall» Tunisie comprendrait un certain nombre de mesures, notamment:

  • L’assouplissement des restrictions à l’entrée au marché européen pour certains produits tunisiens (simple transformation pour les produits textiles, relèvement des quotas d’huile d’olives, etc.);
  • Le parachèvement des négociations, en cours, sur la libéralisation des échanges agricoles et des services (ALECA);
  • Le relèvement des quotas migratoires;
  • L’accroissement du nombre d’étudiants tunisiens dans le cadre du programme ERASMUS, etc.

Enfin, si la crise libyenne constitue actuellement un grave danger, elle est susceptible demain, une fois résolue, de se transformer en opportunité dans le cadre du vaste chantier de reconstruction à venir. L’engagement d’une stratégie de partenariat entre la Tunisie et l’UE dans ce domaine pourra être profitable aux deux parties qui, compte tenu de leurs atouts respectifs, pourront faire face efficacement à la vive concurrence des autres intervenants aspirant à se positionner sur la scène libyenne, à l’instar de la Russie, de la Chine, de l’Inde, de la Turquie, de l’Egypte, etc.

 

En résumé, nous soulignerons cinq raisons majeures justifiant une relation exceptionnelle de l’UE à la Tunisie:

1- Le Monde est en récession démocratique depuis plus de 10 ans. La Tunisie s’érige en exception.  Elle doit, de ce fait, être considérée comme « un bien public universel » et devenir une cause européenne;

2- Si la Tunisie, aux avant-postes de la lutte anti-terroriste, était déstabilisée, c’est l’Europe qui le serait également dans son sillage. Pour l’UE, investir sur la Tunisie serait rentable et moins coûteux que la passivité. «Lorsqu’on parle de guerre, on parle en milliards d’euros, lorsqu’on parle de développement, c’est en millions d’euros»;

3- la Tunisie se distingue dans son environnement et au sein de la rive sud méditerranéenne en ayant érigé la lutte contre la corruption en priorité nationale. S’attaquer au crime organisé, fléau du XXIème siècle, constitue une cause nationale qui doit être appuyée par l’UE en tant que composante d’une intégration plus poussée;

4- Pays méditerranéen, ouvert, économie compétitive, la Tunisie a pleinement réussi la mise en place d’une ZLE avec l’UE, respectant toutes ses obligations, c’est donc un pays fiable disposant d’atouts importants et offrant de nombreuses opportunités d’investissement et de partenariat;

5- La Tunisie, à la croisée de l’Europe, du Maghreb et de la profondeur sahélienne, peut s’ériger en Etat pivot valorisant ses atouts vis-à-vis des pays du Sahel africain et relais de l’influence européenne dans le cadre de partenariats triangulaires gagnants-gagnants. Ce potentiel pourrait être dopé par une habile insertion de la Tunisie dans le projet chinois de routes de la Soie (OBOR) valorisant son attractivité auprès du partenaire européen et amplifiant la marge de manœuvre et de négociation des autorités tunisiennes.

Cette relation exceptionnelle pourrrait être intitulée « Partenariat 21 (pour XXIème siècle) ou «Partenariat pour l’avenir».

Tunis, 17 septembre 2017

Ce travail a été réalisé sous la coordination de M. Mehdi Taje. La Task Force était constituée de:

M. Mehdi TAJE, directeur du Département Politiques Publiques, Etudes Stratégiques et Prospectives de l’ITES ;

M. Afif CHALBI, ancien ministre, expert en économie ;

M. Ridha FARHAT, ancien ambassadeur,expert en géopolitique ;

M. Habib LAZREG, ancien ministre, expert en géopolitique ;

M. Hadi BEN NASR, ancien ambassadeur, expert en diplomatie et géopolitique ;

M. Mohamed HSSAIRI, ancien ambassadeur, expert en géopolitique ;

M. Mondher KHALED, expert en planification stratégique.