L’ALECA continue à faire l’objet de positions divergentes, fondées, dans la plupart des cas, sur une méconnaissance du contenu même du futur accord. Certains s’opposent farouchement à cet accord qui, à leurs yeux, conduirait au naufrage économique; d’autres, le présentent comme une solution sine qua none pour la relance économique de la Tunisie, mais sans donner des arguments percutants permettant d’apaiser les tensions….

Par Bassem Karray
Professeur en droit public
Expert en droit européen et relations euro-méditerranéennes
Université de Sfax, Faculté de Droit.

Le Rapport

Tunis ; 26-27 juin 2018

Des rencontres entre le groupe des négociateurs tunisiens du projet de l’Accord de Libre Echange complet et Approfondi, ALECA, et une délégation des experts et anciens négociateurs de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie, qui ont négocié un accord de libre-échange complet et approfondi pour leurs pays avec l’Union Européenne,se sont déroulées les 26 et 27 Juin 2018 à la Présidence du Gouvernement à la Kasbah. Ces rencontres s’inscrivent dans le cadre de la visite entreprise par des experts et anciens négociateurs en Tunisie du 25 au 29 Juin 2018 et ce à l’initiative de la Chambre Tuniso-Allemande de l’Industrie et du Commerce (AHK Tunisie) et la fondation allemande Bertelsmann.
Il faut noter que les rencontres entre les négociateurs tunisiens et leurs homologues de l’Europe de l’Est s’insèrent dans le cadre d’échanges d’expériences avec ces pays qui ont signé avec l’Union européenne des accords similaires à l’ALECA.

Le compte rendu (en format PDF)

Tunis ; vendredi 22 juin 2018

Un atelier de travail pour la restitution des résultats des travaux des phases I et II de l’étude d’analyse d’écarts dans le domaine des SPS , en présence des représentants de la société civile et sous la présidence de Mr Hichem Ben Ahmed , Secrétaire d’Etat au commerce extérieur et chef négociateur de l’ALECA ,s’est tenu le vendredi 22 Juin 2018 à Tunis selon le programme ci-joint.

Ce workshop a été organisé dans le cadre de la consolidation de l’approche participative adoptée par la Présidence du Gouvernement dans l’objectif de recueillir l’avis des différents représentants de la société civile et de profiter de leur expertise dans les thématiques du projet de l’ALECA et ce pour en tenir compte dans les différentes étapes des négociations.

Le programme (en format PDF)
Le compte rendu (en format PDF)

“La mobilité des personnes est un point essentiel dans les négociations avec l’Union européenne (UE) sur l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA)”, a souligné lundi Hichem Ben Ahmed, secrétaire d’Etat au commerce extérieur et chef négociateur du côté tunisien.

Dans une déclaration aux médias à l’issue de la séance d’ouverture du 2ème round des négociations Tunisie-UE sur l’ALECA tenue au siège du secrétariat général du gouvernement à la Kasbah, Hichem Ben Ahmed a indiqué que la Tunisie plaidera en faveur d’une mobilité libre et sans visa pour les professionnels dans le cadre de ces négociations.

Le secrétaire d’Etat a rappelé que des équipes de travail formées d’experts tunisiens et étrangers examineront et discuteront tous les points inscrits dans le projet de l’ALECA, et ce selon une démarche asymétrique et progressive parallèlement à l’avancement des études d’impact et du diagnostic.

“On n’avancera pas tant qu’on n’est pas sûr du diagnostic et de l’intérêt pour la Tunisie”, a-t-il assuré signalant que toutes les propositions sont publiées sur le site web www.aleca.tn.

“Les négociations, qui impliqueront la société civile tunisienne et les structures professionnelles, se dérouleront dans le cadre du respect de la souveraineté tunisienne au niveau des choix économiques et commerciaux”, a-t-il ajouté.

De son côté, Karim Daoud, président du Syndicat national des agriculteurs de Tunisie (SYNAGRI), a souligné l’importance de mettre à niveau le secteur agricole afin qu’il soit capable de concurrencer les pays étrangers surtout qu’il est actuellement confronté à plusieurs problèmes. Il a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de former de grandes coopératives capables d’accéder au marché européen appelant à évaluer les résultats du partenariat tuniso-européen pendant plus de cinquante ans dans le secteur agricole.

Pour sa part, le président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF), Ahmed El Karm, a indiqué que l’accord de l’ALECA, qui sera étendu aux secteurs de l’agriculture et des services, est une opportunité d’intégration de la Tunisie dans l’économie mondiale. “C’est aussi un moyen pour moderniser l’économie tunisienne”, a-t-il ajouté, soulignant la nécessité de mobiliser des ressources financières importantes pour promouvoir la compétitivité tunisienne dans les domaines de l’agriculture et des services. El Karm a aussi mis l’accent sur l’importance de renforcer le partenariat technologique qui est, selon lui, le fondement du développement économique.

A noter que l’ALECA concrétise un objectif majeur du partenariat privilégié obtenu par la Tunisie auprès de l’UE en novembre 2012 et complète la zone de libre échange pour les produits manufacturiers, mise en place suite à la signature de l’accord d’association en 1995.

Le projet de l’ALECA propose d’inclure des accords sur le secteur des services et de l’agriculture mais va aussi concerner les obstacles non tarifaires au commerce, la facilitation des procédures douanières et l’harmonisation du système règlement aire vers l’acquis communautaire selon les priorités définies par la Tunisie.

Après un premier round de négociations en avril 2016, un deuxième round de négociations se poursuivra du 28 au 31 mai 2018. Une fois finalisé et ratifié, l’accord tendra progressivement à l’harmonisation des réglementations de l’environnement commercial, économique et juridique entre la Tunisie et l’UE.

Le “Free Visa”, un visa qui permet aux opérateurs économiques tunisiens de se déplacer librement entre les deux continents africains et européens, figure parmi les demandes de la Tunisie et l’un des 12 points à discuter dans le cadre des négociations Tunisie-Union européenne sur l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), dont le deuxième round a démarré lundi 28 mai 2018 à Tunis.
Le négociateur en chef au nom de la Tunisie et secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Hichem Ben Ahmed, a déclaré aux médias que “l’absence de ce principe de libre circulation impacte négativement la croissance économique et crée un déséquilibre en matière d’échanges commerciaux entre les deux parties“.
“Il faut un soutien politique à cette mesure“, a indiqué Ben Ahmed, soulignant que la révision de l’accord conclu en 1998 entre la Tunisie et l’Union Européenne, relatif aux échanges industriels, sera à l’étude.

Tunis, lundi 28 mai 2018

En marge des travaux du 2ème round des négociations entre la Tunisie et l’ UE sur l’ALECA qui s’est tenu du 28 au 31 mai 2018 à Tunis, sous la présidence de M. Hichem Ben Ahmed, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur et Chef négociateur de l’ALECA du côté tunisien et de M. Ignacio Garcia Bercero, Directeur à la Commission européenne du côté européen, la Présidence du gouvernement a organisé une rencontre avec les représentants de la société civile le lundi 28 mai 2018 en présence des négociateurs tunisiens et européens

Le compte rendu (en format PDF)

En raison des divergences existant entre les secteurs concernés par l’ALECA, que ce soit en termes de degré d’ouverture du secteur, de la physionomie des acteurs ou encore de risques et menaces encourus par chaque secteur, il est difficile de pouvoir juger de l’opportunité de l’ALECA d’une manière globale. C’est pourquoi Solidar Tunisie a opté pour la réalisation d’une étude spécifique aux secteurs des services informatiques dans le cadre de l’ALECA et a, pour ce faire, consulter les experts du ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique ainsi que la fédération TIC de l’UTICA……

Mustapha Mezghani

Le rapport

Publié le Mardi 24 Avril 2018 à 09:52

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, s’est entretenu ce matin, mardi 24 avril, au siège de l’ambassade de Tunisie à Bruxelles, avec Federica Mogherini, la haute représentante de l’Union européenne, pour les Affaires étrangères, et la politique de sécurité, indique la page officielle de la Kasbah sans révéler la teneur de cet entretien.

La Tunisie mène cette semaine des négociations avec la partie européenne sur les conditions du Commerce entre les deux parties, dans la perspective de l’accord de Libre-échange Complet et Approfondi (ALECA), qui porte sur deux secteurs jusque-là protégés : les services et l’agriculture.

TUNISIE 24/04/2018 13h:59 CET

Les deux parties ont discuté de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) en prévision du prochain round de négociations

Le chef du gouvernement Youssef Chahed a entamé mardi une visite de travail (23-27 avril) dans les pays du Benelux (Belgique-Pays Bas-Luxembourg).

A son arrivée à Bruxelles, il a été reçu par la haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini.

Selon Tarek Ben Salem, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires diplomatiques, la rencontre a porté sur les grandes réformes entreprises par la Tunisie, les élections municipales en cours, le classement, par l’UE, de la Tunisie sur la liste des pays susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, la lutte antiterroriste et l’émigration irrégulière.

Les deux parties ont, également, discuté de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) en prévision du prochain round de négociations entre la Tunisie et l’UE et de discuter du plan d’urgence permettant l’importation en franchise de droits de 35 mille tonnes supplémentaires d’ huile d’olive vierge tunisienne dans l’UE, sur les deux prochaines années.

Le chef du gouvernement est accompagné du ministre de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’homme Mehdi Ben Gharbia, du secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères Sabri Bachtobji ainsi des conseillers chargés de l’investissement et des affaires diplomatiques.

par African Manager – 22/04/2018 18:00

La Tunisie et l’UE négocient actuellement une extension de l’accord de libre-échange existant. L’accord, s’il est soigneusement négocié, offrira des avantages aux deux côtés de la Méditerranée et pourrait aider à renforcer les relations politiques. Cependant, avant que le champagne puisse être sablé, deux sujets délicats s’offrent aux négociateurs: les services et les produits agricoles, selon Global Risk Insights.

C’est précisément en ce mois d’avril que s’ouvre le prochain cycle de négociations entre l’Union européenne et la Tunisie au sujet d’un accord de libre-échange approfondi et complet connu sous le nom d’ALECA (Accord de Libre Échange Complet et Approfondi). Bien qu’il soit peu probable que les négociations à venir se terminent par une percée, à long terme, il est presque certain que l’accord sera mis en place. Il offre de grandes opportunités économiques pour les deux parties.

Dès 2015, l’Union européenne est le partenaire commercial le plus important de la Tunisie, sans doute dans la mesure où la Tunisie est trop dépendante de l’UE. Près des deux tiers (63,4%) des opérations commerciales internationales de la Tunisie s’effectuent avec l’UE, 74,5% du total des exportations tunisiennes lui étaient destinées et 55,7% de ses importations totales en provenaient. Les IDE sont demeurés constants entre 1995 et 2017, à l’exception d’un effondrement juste après la révolution, la France, l’Italie et l’Allemagne étant les partenaires économiques les plus importants du pays.

Controverses pour la Tunisie

L’ouverture des produits agricoles au libre-échange reste l’un des dossiers les plus vivement contestés. La Tunisie craint l’ouverture car son secteur agricole est sept fois moins productif. Son vis-à-vis européen est fortement subventionné et de nombreux Tunisiens craignent que cela ne mette la production tunisienne en faillite ou la rende tout simplement invendable. Alors que ces craintes sont certainement justifiées, les Tunisiens ne devraient pas oublier l’avantage de leur faible monnaie, la large gamme existante de produits biologiques en Tunisie et les bénéfices potentiels pour les consommateurs. Il est probable que les deux parties parviennent tôt ou tard à un accord qui garde en l’état certaines mesures de protection afin d’alléger les flux d’importations européennes bon marché, tout en accordant probablement aux produits agricoles tunisiens l’accès au marché européen.

Les services sont un autre sujet de préoccupation en raison de la redoutable concurrence européenne, plus expérimentée et disciplinée. Cependant, un accord viendrait à bout des résistances tunisiennes. Par ailleurs, les sociétés de services tunisiennes susceptibles d’accéder au plus grand marché unique du monde sont, contrairement à d’autres sociétés de services des marchés émergents, en mesure d’opérer de manière compétitive.

Des bénéfices également réciproques

La Tunisie a un besoin urgent d’investissements étrangers qui pourraient contribuer à abaisser les taux de chômage obstinément élevés, autour de 15%. Les entreprises manufacturières européennes recherchent des sites de production bon marché et fiables, et la Tunisie offre tout ce qui est nécessaire pour cela, en l’occurrence la proximité géographique avec l’Europe, une monnaie faible et l’harmonisation en cours des normes commerciales.

En mars 2018, le fabricant allemand Dräxlmaier a annoncé la création d’un nouveau site de production qui emploiera environ 4 000 personnes. Une fois qu’un accord ALECA est à l’horizon, les entreprises manufacturières européennes seront susceptibles d’accroître davantage leurs investissements car le dinar est peu susceptible de s’apprécier et les normes harmonisées facilitent grandement les échanges intra-entreprises.

En outre, davantage d’investissements de ce type se traduiront par des recettes fiscales plus élevées, dont l’État tunisien a désespérément besoin. Le libre échange de services ne devrait pas entraîner de pertes financières par rapport à celles qui se sont produites lors de la libéralisation des échanges de biens industriels.

L’augmentation des activités des sociétés de services tunisiennes devrait également accroître les réserves de change du pays, qui sont actuellement à un niveau historiquement bas en raison de la baisse des arrivées de touristes et de la faible production de phosphate.

Des dividendes politiques

Plus d’investissements européens et des liens plus étroits avec les partenaires européens sont susceptibles de renforcer les forces pro-européennes et libérales, par opposition aux puissances religieuses telles que la Turquie ou le Qatar cherchant une coopération plus forte avec la Tunisie.

Ces liens économiques renforcés sont très susceptibles de soutenir une coopération plus large en matière de migration et de sécurité, dont les deux parties bénéficieront assurément. Alors que la Tunisie est déjà en train de s’intégrer plus profondément dans la politique de sécurité européenne, ses forces déployées sur les frontalières, en particulier avec la Libye recevront probablement plus de soutien et de fonds une fois qu’un autre jalon de la coopération aura été signé. Les pays européens seraient en mesure de mieux contrôler le flux de migrants en provenance et à destination de l’Afrique du Nord, ce qui se traduirait par de meilleurs contrôles aux frontières au sein de l’UE.

Il est fort probable que l’ALECA sera signé à l’avenir et inclura un accord pour le libre-échange de services, alors que l’échange de produits agricoles est moins certain de faire partie de l’accord. Le prochain cycle de négociations marquera le rythme des négociations et reste un facteur crucial pour les entreprises qui envisagent d’investir en Tunisie, conclut Global Risk Insights .